Achat d'un véhicule / Facture différente

Neuromancien - 16 avril 2012 à 10:38
 Neuromancien - 17 avril 2012 à 08:59
Bonjour,

J'ai commandé un véhicule en décembre 2011 pour une livraison prévu initialement "courant mars".

Sur le bon de commande, il est écrit que ce véhicule à un prix de 29500€, plus la carte grise (frais de mise en service) de 300€.

Il est également écrit qu'il me reprenne mon véhicule pour 18000€.
Reste donc à ma charge 11800€.

J'ai été livré le 13 avril, avec quelques jour de retard.

Le concessionnaire ma donné la facture avec le certificat d'immatriculation provisoire dans une enveloppe. J'ai donné un chèque de 11800€.

Je me suis rendu compte que le véhicule à été facturé 23500€, sans aucune mention du paiement ou de reprise. Dans le détail, sur la facture, est mentionné (montant arrondis)

Véhicule à 24000€ HT, remise concession de 5000€ HT.
Frais de mise en service 400€
Montant T.T.C. de 23500€

Dans la mesure ou ce véhicule est assuré avec reprise à neuf, je ne pourrais être remboursé "que" de 23500€

Pouvez vous me dire quel sont mes recours ?

En vous remerciant

4 réponses

choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
16 avril 2012 à 10:47
bonjour

l'assurance ne se réfère pas au prix "catalogue" ???
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Effectivement, l'assurance se base sur le prix catalogue mais également sur le prix facturé.

J'ai appelé mon assurance et elle m'as bien confirmé que le remboursement se fait sur la base de la facture.
Elle m'as également dit que l'article 1134 du code civil dit que le bon de commande fait foi.
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Le garage a du vous remettre préalablement à la vente une offre commerciale détaillée
prix catalogue du vehicule + options éventuelles+frais de mise à la route +cartes grises et plaques- remise commerciale -reprise du vehicule

C'est un devis ,la facture doit reprendre en tout points les éléments de votre offre commerciale .
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Neuromancien
16 avril 2012 à 11:00
Merci pour votre réponse.

Effectivement, j'ai le bon de commande détaillé avec le prix de 29500, la carte grise de 300€ et la reprise de mon ancien véhicule à 18000€. Le bon de commande à été signé par le concessionnaire et moi même.

La facture ne reprend rien de ces éléments.
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Neuromancien
16 avril 2012 à 17:16
Je revient sur le sujet qui me préoccupe.

Sur le bon de commande, il est fait mention du prix de rachat de mon véhicule, indexé selon l'argus.
A la date de la commande, nous avons convenu d'un reprise de mon ancien véhicule pour 18000€ à 35000km avec une réserve orale.

Début mars, mon ancien véhicule avait bien 35000km mais au jour de la reprise, il en avait 37500 - la livraison du nouveau véhicule étant faite le 13 avril.

Le concessionnaire peut il "jouer" sur l'indexation du prix de reprise ?

En vous remerciant.
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Neuromancien
17 avril 2012 à 08:59
Bonjour,

J'ai téléphoné au concessionnaire hier soir.
Il m'as dit que c'est tout à fais normal que la facture soit comme ca (??)

En lui demandant des explications, il me dit qu'il n'as pas repris mon ancien
véhicule à 18000€ mais à 12000€. Que le bon de commande fait mention
d'un "Prime reprise" et que, dans ces conditions, la facture fait apparaître
la prime concession, mais pas la reprise. Je reste perplexe.

De plus, sur le bon de commande, j'ai 300€ de mise en service.
Sur la facture, j'ai 400€. Il m'as dit que le plein offert et le tapis
étaient pris dans ce montant ! Un plein offert payant ....

Ensuite, il me dit qu'il peut me refaire une facture, avec le bon montant.
Mais, dans ce cas, le reste à payer sera de 11800€ et que mon assurance
va se baser sur ce montant pour la reprise à neuf ?

Pouvez vous me dire si il est dans son droit ?

En vous remerciant
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