augmentation de loyer, changement chauffe eau

Question

Bonjour, 

je suis dans mon appartement depuis décembre 2005, avec un loyer de 500 euros. il est noté sur mon bail que mon loyer pouvait être réévaluer au 1er janvier 2007, mais comme me l'avait dit mon propriétaire oralement lors de la signature, il ne l'augmenterait pas, ce qu'il n'a encore jamais fait.

Hors, cette semaine, je l'appelle car le ballon d'eau chaude à rendu l'ame, afin qu'il fasse le nécessaire. Il me réponds que comme il n'a pas augmenté mon loyer depuis mon emmenagement, ce sera à moi de le changer à mes frais. Si c'est à ces frais, il fait le rattrapage des loyers des 5 dernières années, donc environ 3000 euros après calcul, de plus il va augmenter mon loyer à 620 euros, ce qui est le rattrapage des augmentations annuelles.

en a t'il le droit ? dans ce cas, y a t'il un recours possible ou un délai pour l'application de cette augmentation genre anniversaire du bail ? perso, avec u bail passé à ce tarif conciament, j'aurai changer de location pour une moins cher... Quels choix ai je ?

Merci à vous

ASILLY · Answer

Bonjour
Ce que vous a dit votre propriétaire oralement n'a aucune valeur.
Seul les éléments de votre bail concernant la révision du loyer sont valables.

En effet, votre propriétaire peut remonter 5 ans en arrière pour cette révision de loyer.

Liberté · Answer

Bonjour,

Moi, j'appelle ça un "sac de noeuds".
Il faut tout remettre à plat.  Il rattrape les augmentations auquelles il a droit normalement, quoiqu'il vous ait dit (les paroles s'envolent).

Et il remplace le chauffe eau, car sauf dégradation manifeste de l'occupant des lieux, c'est au bailleur de le remplacer.

Ensuite vous n'êtes pas enchainé à ce logement, et rien ne vous empêche de regarder si vous en trouvez un autre vous convenant mieux.

feloxe · Answer

Même si vous payez le chauffe eau le propriétaire peut trés bien vous réclamer les augmentations.
D'aprés mes calculs vous lui devez en augmentations 2360.35 euros en comprenant le mois d'avril 2012.
Votre loyer actuel devrait être de 560,40 euros par mois et non 650 comme indiqué.
A vous de faire vos calculs
Voila un lien pour calculer l'augmentation:
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer

Acehia · Answer

Merci pour vos réponses, 

reste la question, est ce qu'il a le droit de m'augmenter en dehors de la date anniversaire du bail ?

Liberté · Answer

Bonjour,

Supposons qu'un locataire parte et qu'on ne lui ait pas appliqué les augmentations depuis 7 ans par exemple.

Et bien, lors du départ, peu importe la date, le bailleur peut remonter sur 5 années pour rattraper les augmentations. Bien sûr, il ne peut pas appliquer cette de l'année en cours avant l'anniversaire, mais pour les précédentes, il peut.

Acehia · Answer

mouais, en gros, le locataire à tout interet de bien demander l'augmentation chaque année sans quoi il risque d'avoir une grosse facture imprévu en partant ...

sirx · Answer

la vraie conclusion est :
locataire comme propriétaire, tout doit être stipulé par écrit, et il ne doit y avoir aucun petit arrangement entre amis
le chauffe eau est à la charge du propriétaire
le loyer doit être augmenté chaque année sur la base de l'irl
tout est clair et net, il n'y a pas de mauvaises surprises

de plus, acehia, le loyer actualisé est celui que vous a fourni feloxe, et non celui mentionné par votre propriétaire
donc remettez tout a plat, 
que chacun paye ce qu'il a a payer, et que chacun respecte la loi
vous verrez comme tout est simple alors
cordialement

Augmentation de loyer, changement chauffe eau

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