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^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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15 avril 2012 à 12:57
15 avril 2012 à 12:57
Bonjour
L'article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 autorise le locataire à quitter son logement à n'importe quel moment du bail, à condition de respecter un préavis de départ de 3 mois. Cette durée peut être réduite à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, de non-renouvellement de CDD ou encore si le locataire trouve un nouveau poste après avoir perdu le précédent.
L'agence devrait le savoir, que dans le cas des enseignants stagiaires, ils occupent très souvent le logement pour la période scolaire d'1 an.
@+
L'article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 autorise le locataire à quitter son logement à n'importe quel moment du bail, à condition de respecter un préavis de départ de 3 mois. Cette durée peut être réduite à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, de non-renouvellement de CDD ou encore si le locataire trouve un nouveau poste après avoir perdu le précédent.
L'agence devrait le savoir, que dans le cas des enseignants stagiaires, ils occupent très souvent le logement pour la période scolaire d'1 an.
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