Réduction préavis 1 mois
Carlitos32
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carlitos32 -
carlitos32 -
Bonjour,
Je suis actuellement enseignant stagiaire pour cette année scolaire. A la fin de celle ci je vais donc etre muté dans un nouvel établissement.
J'aimerai savoir si je peux bénéficier de la réduction de préavis de résiliation de bail à un mois.
Je veux quitter mon logement le 30/06/2012 car ayant déja un nouveau logement, je ne veux pas payer le loyer des mois de juillet et aout correspondants aux vacances scolaires.
Est ce possible sachant que ma prise de fonction dans mon nouvel établissement ne prendra effet que le 01/09/2012?
Quels justificatifs faut il fournir à l'agence?
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis actuellement enseignant stagiaire pour cette année scolaire. A la fin de celle ci je vais donc etre muté dans un nouvel établissement.
J'aimerai savoir si je peux bénéficier de la réduction de préavis de résiliation de bail à un mois.
Je veux quitter mon logement le 30/06/2012 car ayant déja un nouveau logement, je ne veux pas payer le loyer des mois de juillet et aout correspondants aux vacances scolaires.
Est ce possible sachant que ma prise de fonction dans mon nouvel établissement ne prendra effet que le 01/09/2012?
Quels justificatifs faut il fournir à l'agence?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
L'article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 autorise le locataire à quitter son logement à n'importe quel moment du bail, à condition de respecter un préavis de départ de 3 mois. Cette durée peut être réduite à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, de non-renouvellement de CDD ou encore si le locataire trouve un nouveau poste après avoir perdu le précédent.
L'agence devrait le savoir, que dans le cas des enseignants stagiaires, ils occupent très souvent le logement pour la période scolaire d'1 an.
@+
L'article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 autorise le locataire à quitter son logement à n'importe quel moment du bail, à condition de respecter un préavis de départ de 3 mois. Cette durée peut être réduite à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, de non-renouvellement de CDD ou encore si le locataire trouve un nouveau poste après avoir perdu le précédent.
L'agence devrait le savoir, que dans le cas des enseignants stagiaires, ils occupent très souvent le logement pour la période scolaire d'1 an.
@+
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