Paiement rétroactif du RSA
BOUBOU91
-
sophie -
sophie -
Bonjour,
Notre fils a introduit une demande de rsa le 6 septembre 2011. Son dossier vient d'être régularisé début avril 2012 !!!
La caf n'a versé que partiellement les montants dûs rétroactivement : soit pour les mois de décembre, janvier, février et mars. Sans explications et sans justifications, elle prétend que les allocations pour septembre, octobre et novembre ne sont pas dues.
Je cherche un texte légal sur lequel m'appuyer pour envoyer à la caf un courrier circonstancié.
Quelqu'un a-t-il rencontré ce même problème ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Notre fils a introduit une demande de rsa le 6 septembre 2011. Son dossier vient d'être régularisé début avril 2012 !!!
La caf n'a versé que partiellement les montants dûs rétroactivement : soit pour les mois de décembre, janvier, février et mars. Sans explications et sans justifications, elle prétend que les allocations pour septembre, octobre et novembre ne sont pas dues.
Je cherche un texte légal sur lequel m'appuyer pour envoyer à la caf un courrier circonstancié.
Quelqu'un a-t-il rencontré ce même problème ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
A voir également:
- Paiement rétroactif du RSA
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bref, l'arbitraire total ou une erreur dans le montage du dossier ou encore incompétence du fonctionnaire en charge du dossier.
Adressez leur une LRAR. Peut etre aurez vous une réponse à votre question
Cela dit, je suis très sceptique quant à une quelconque réponse. Il nous restera à consulter un professionnel de droit social.
Merci pour vos échanges.
s'il est encore temps de vous renseigner vous pouvez dans votre courrier, vous référer à la loi n°79-587 du 11/07/1979 relative à la motivation des actes administratifs et notamment les articles 1,3 et 6.