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ASILLY
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jeudi 2 février 2012
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28 mars 2016
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15 avril 2012 à 11:07
15 avril 2012 à 11:07
Bonjour
"Elle prétend que les allocations ne sont pas dûes"
Je pense donc que l'on vous en a donné la raison exacte. Quelle est t-elle ?
"Elle prétend que les allocations ne sont pas dûes"
Je pense donc que l'on vous en a donné la raison exacte. Quelle est t-elle ?
15 avril 2012 à 11:15
Bref, l'arbitraire total ou une erreur dans le montage du dossier ou encore incompétence du fonctionnaire en charge du dossier.
15 avril 2012 à 11:18
Adressez leur une LRAR. Peut etre aurez vous une réponse à votre question
15 avril 2012 à 11:27
Cela dit, je suis très sceptique quant à une quelconque réponse. Il nous restera à consulter un professionnel de droit social.
Merci pour vos échanges.
7 déc. 2014 à 00:45
s'il est encore temps de vous renseigner vous pouvez dans votre courrier, vous référer à la loi n°79-587 du 11/07/1979 relative à la motivation des actes administratifs et notamment les articles 1,3 et 6.
26 oct. 2014 à 08:57