Paiement rétroactif du RSA

BOUBOU91 -
sophie - 7 déc. 2014 à 00:45

Bonjour,
Notre fils a introduit une demande de rsa le 6 septembre 2011. Son dossier vient d'être régularisé début avril 2012 !!!
La caf n'a versé que partiellement les montants dûs rétroactivement : soit pour les mois de décembre, janvier, février et mars. Sans explications et sans justifications, elle prétend que les allocations pour septembre, octobre et novembre ne sont pas dues.
Je cherche un texte légal sur lequel m'appuyer pour envoyer à la caf un courrier circonstancié.
Quelqu'un a-t-il rencontré ce même problème ?
Merci d'avance pour vos éclairages.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 370

Bonjour
"Elle prétend que les allocations ne sont pas dûes"

Je pense donc que l'on vous en a donné la raison exacte. Quelle est t-elle ?
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1. BOUBOU91
  
  justement, aucune raison invoquée. "C'est comme ça".
  Bref, l'arbitraire total ou une erreur dans le montage du dossier ou encore incompétence du fonctionnaire en charge du dossier.
  
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2. ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 370
  
  DOnc impossible pour nous de deviner pourquoi !!!!
  Adressez leur une LRAR. Peut etre aurez vous une réponse à votre question
  
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3. BOUBOU91
  
  C'est bien ce que je compte faire mais j'aurais souhaité étayer le courrier avec un texte officiel.
  Cela dit, je suis très sceptique quant à une quelconque réponse. Il nous restera à consulter un professionnel de droit social.
  Merci pour vos échanges.
  
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  1. sophie > BOUBOU91
    
    Bonsoir,
    
    s'il est encore temps de vous renseigner vous pouvez dans votre courrier, vous référer à la loi n°79-587 du 11/07/1979 relative à la motivation des actes administratifs et notamment les articles 1,3 et 6.
    
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4. Aikira
  
  Du nouveau sur cette affaire au final ?
  
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