Saisie compte bancaire Résolu

Question

Bonjour, 

Je viens d'apprendre que mon compte bancaire était bloqué suite à une demande de saisie d'un huissier.
Cette demande de saisie a été signifiée à la banque le 13 avril 2012;

Est-ce que l'huissier doit faire une demande de saisie chaque mois, à ma banque, pour bloquer les sommes saisissables?
Si oui, est-ce que se sera toujours à la date du 13 de chaque mois?

Si j'ai déjà une saisie sur salaire, donc à la source, pour la même créance a-t-on le droit de saisir aussi mon compte bancaire sur lequel est versé mon salaire amputé de la saisie à la source?
Je vous remercie par avance.

jurassien1 · Accepted Answer

Merci à vous!

Ce que je voulais savoir plus précisément de mon compte bancaire en lui-même, la somme effectivement restant bloquée, mais mon compte bancaire lui-même est-ce que je peux continuer à l'utiliser normalement dans la limite de la somme non saisie bien évidemment?
Et si je dépose de l'argent ou si mon salaire arrive dans ce laps de temps pourrai-je en disposer ou bien cela est automatiquement saisi?

merci à vous pour vos réponses

Banquier-CGP · Answer

En fait tout organisme qui mandate un huissier via une procédure auprès de la juridiction compétente peut te prendre de différente manière pour rembourser la créance qu'ils t'ont accordé mais que tu n'as manifestement pas honoré. 

Cependant, cette pratique doit être faite dans les règles de l'art : on ne fait pas tout de n'importe quelle manière, à n'importe quel moment. 

Dans le cas général on peut te sucer ton pèze jusqu'à un revenu mensuel limite qui est définit par la loi et révisé chaque année pour tenir compte de l'inflation (sauf l'an prochain, merci Monsieur le Président de la République Française). 

Le mieux, lorsqu'on a des dettes et que l'on a pas encore sombré dans l'alcool, la drogue ou tout simplement dans un état second, c'est de prendre contact avec l'huissier mandaté pour essayer de comprendre la situation. Cela va vous permettre de prévoir avec son concours une sortie de crise en douceur (si on peut dire ça comme ça). Je peux vous conseiller de l'inviter, chez vous, autour d'un café pour parler tranquillement de vos problèmes et de ce que vous allez faire pour vous en sortir. 

Attention : ne prenez que des engagements écrits ou oraux à la seule condition de vous y tenir ! N'oubliez pas que ce personnage est assermenté par le Peuple Français et investi d'une Mission relevant d'une délégation de la Puissance Publique. Bref pas d'insulte, de geste déplacé ou autre car la sanction serai encore plus lourde que pour un acte à l'encontre d'un citoyen lambda... 

En gros proposez lui du sucre et du lait dans son café et n'oubliez pas les sucrettes s'il est diabétique et la petite cuillère pour touiller le breuvage :) 
Ayez de l'humour et tout passera plus facilement ! Vous ne comprenez pas, ne signez pas! 
+1 : Cliquez sur le bouton + si ma réponse vous parait satisfaisante ;)

Gérard · Answer

Oui, rencontrez l'huissier.

Vous verrez ce ne sont pas toujours les suceurs de sang décrits dans les forums.
Mais il vaudra mieux ensuite respecter les accords.

jurassien1 · Answer

Merci pour vos réponses.

Par contre pouvez-vous répondre à celles-ci :

Est-ce que l'huissier doit faire une demande de saisie chaque mois, à ma banque, pour bloquer les sommes saisissables?

Si oui, est-ce que se sera toujours à la date du 13 de chaque mois?

je voudrais savoir également si les quotités saisissables des rémunérations pour 2012 sont applicables sur la saisie bancaire?

je vous remercie vivement de vos réponses.

Gérard · Answer

Oui, il peut faire une saisie chaque mois (d'où frais bancaires !) mais pas obligatoirement à même date.
Il est obligé de signifier celle-ci à la banque (et à vous) chaque fois.

jurassien1 · Answer

Merci vivement pour vos réponses.

je voudrais savoir également si les quotités saisissables des rémunérations pour 2012 sont applicables sur la saisie bancaire? 

A compter du jour de la saisie, pendant combien de temps est bloqué mon compte bancaire?

Merci à vous.

Gérard · Answer

Plus d'un mois .

Le texte est clair :
Article 61 :

"Le tiers saisi procède au paiement sur la présentation d'un certificat délivré par le greffe ou établi par l'huissier de justice qui a procédé à la saisie attestant qu'aucune contestation n'a été formée dans le mois suivant la dénonciation de la saisie."

Saisie compte bancaire

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters