Cabinet dentaire en collaboration

Merci pour ces precieuses informations. Mais comment controler les retrocessions? car il s'agit d'un pourcentage sur ses consultations...

Bonjour Docteur,

Pardonnez mon empressement il semble en effet que je vous ai répondu un peu vite.

La rétrocession d'honoraires est appliqué selon les modalités du contrat de collaboration.
Le montant est donc soit fixe et prévu au contrat ou soit comme dans votre cas variable selon les recettes.

Dans le cadre d'un BNC voila le formalisme juridique que je vous conseil de bien respecter pour l'élaboration du contrat:
http://www.uja.fr/Collaboration-liberale-les-textes-applicables_a425.html

Le montant étant variable sur ses recettes nettes, en tant que récupérateur vous bénéficiez donc d'un droit de regard sur son compte de résultat BNC. Ce qui bien évidemment semble normal de part la contractualisation.

Toutefois en pratique je vous conseil d'expliciter sur le contrat le fait que le prestataire devra justifier de ses montants d'honoraires rétrocédés.

En effet tout est contractuel, la législation en vigueur à mon sens ne dévoile rien de précis quand au contrôle commerciale du montant rétrocédé.

Toutefois je vais continuer mes recherches afin de vous donner une source sûre qui vous permettra de négocier ce contrat à votre convenance.
Veuillez donc me laisser encore un petit délai afin de répondre au mieux.

Bien à vous.

en post scriptum, je tiens à ajouter que bien évidemment les collaboration libérales, tout comme salariées sont contrôlés par l'ordre par lequel elles sont régies. En effet le contrat de collaboration doit être connu de l'ordre des chirurgien dentistes.
Il serait donc bien malvenue que votre collaborateur tente de tricher sur ce point.

la thèse d'un pro du barreau
http://jeanpaulvassal.com/articles/lespointsducontratdecollaborationliberale.pdf