Cabinet dentaire en collaboration

Alain -  
expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis chirugien dentiste et envisage de prendre un collaborateur a mi temps. Je me pose la question comment puis je verifier l'exactitude des rétrocessions d'honoraires?

1 réponse

expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
Bonjour,

Voici la réponse à votre question :
http://www.macsf.fr/vous-informer/retrocession-honoraires-et-tva.html

coridalement
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Alain
 
Merci pour ces precieuses informations. Mais comment controler les retrocessions? car il s'agit d'un pourcentage sur ses consultations...
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
Bonjour Docteur,

Pardonnez mon empressement il semble en effet que je vous ai répondu un peu vite.

La rétrocession d'honoraires est appliqué selon les modalités du contrat de collaboration.
Le montant est donc soit fixe et prévu au contrat ou soit comme dans votre cas variable selon les recettes.

Dans le cadre d'un BNC voila le formalisme juridique que je vous conseil de bien respecter pour l'élaboration du contrat:
http://www.uja.fr/Collaboration-liberale-les-textes-applicables_a425.html

Le montant étant variable sur ses recettes nettes, en tant que récupérateur vous bénéficiez donc d'un droit de regard sur son compte de résultat BNC. Ce qui bien évidemment semble normal de part la contractualisation.

Toutefois en pratique je vous conseil d'expliciter sur le contrat le fait que le prestataire devra justifier de ses montants d'honoraires rétrocédés.

En effet tout est contractuel, la législation en vigueur à mon sens ne dévoile rien de précis quand au contrôle commerciale du montant rétrocédé.

Toutefois je vais continuer mes recherches afin de vous donner une source sûre qui vous permettra de négocier ce contrat à votre convenance.
Veuillez donc me laisser encore un petit délai afin de répondre au mieux.

Bien à vous.
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
en post scriptum, je tiens à ajouter que bien évidemment les collaboration libérales, tout comme salariées sont contrôlés par l'ordre par lequel elles sont régies. En effet le contrat de collaboration doit être connu de l'ordre des chirurgien dentistes.
Il serait donc bien malvenue que votre collaborateur tente de tricher sur ce point.
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
la thèse d'un pro du barreau
http://jeanpaulvassal.com/articles/lespointsducontratdecollaborationliberale.pdf
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