Pc non respecté pour extension
Nina08
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nina08 -
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Bonjour à tous
Nous avons signé un compromis de vente pour acheter une maison avec une extension. Lors de la signature du compromis en AI, les proprios n'avaient pas amené les factures de l'extension (qui date de 6ans) ni le permis de construire. Une partie des documents nous ont été transmis en même temps que le compromis en AR. Nous nous sommes alors aperçu que l'extension et le garage construit en même temps, ne respectaient pas les recommandations des ABF. Nous avons donc prefere résilier les compromis étant dans le délai légal. Nous avions convenu avec les proprios d'éventuellement résigner un compromis quand la situation serait éclaircie.
Après info prise auprès du maire, aucune déclaration d'achèvement de travaux n'a été faite par les proprios actuels car il reste le crépis du garage à réaliser. Le maire nous assure que de son côté ça passera comme ça mais nous a confirmé qu'on ne serait pas à l'abri d'une dénonciation. Nous avons tenté de contacter la DDT à plusieurs reprises sans succes pour savoir quelles pourraient être les conséquences.
Peut être pouvez vous nous renseigner sur les risques? Les démarches qui seront à faire une fois les travaux terminés? Sommes nous responsables des travaux réalisés par les anciens proprios (nous avons les factures à leur nom)?
Bref pouvez vous nous éclairer sur ce pb?
Merci
Nous avons signé un compromis de vente pour acheter une maison avec une extension. Lors de la signature du compromis en AI, les proprios n'avaient pas amené les factures de l'extension (qui date de 6ans) ni le permis de construire. Une partie des documents nous ont été transmis en même temps que le compromis en AR. Nous nous sommes alors aperçu que l'extension et le garage construit en même temps, ne respectaient pas les recommandations des ABF. Nous avons donc prefere résilier les compromis étant dans le délai légal. Nous avions convenu avec les proprios d'éventuellement résigner un compromis quand la situation serait éclaircie.
Après info prise auprès du maire, aucune déclaration d'achèvement de travaux n'a été faite par les proprios actuels car il reste le crépis du garage à réaliser. Le maire nous assure que de son côté ça passera comme ça mais nous a confirmé qu'on ne serait pas à l'abri d'une dénonciation. Nous avons tenté de contacter la DDT à plusieurs reprises sans succes pour savoir quelles pourraient être les conséquences.
Peut être pouvez vous nous renseigner sur les risques? Les démarches qui seront à faire une fois les travaux terminés? Sommes nous responsables des travaux réalisés par les anciens proprios (nous avons les factures à leur nom)?
Bref pouvez vous nous éclairer sur ce pb?
Merci
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2 réponses
"ne respectaient pas les recommandations de l'ABF" : et en quoi consistaient ces recommandations ?
Et pourquoi, pour quel motif l'ABF (Architecte des Bâtiments de France ...)a-t-il été consulté ?
Et que vient faire la DDT dans l'histoire ?
Et pourquoi, pour quel motif l'ABF (Architecte des Bâtiments de France ...)a-t-il été consulté ?
Et que vient faire la DDT dans l'histoire ?
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