Pc non respecté pour extension

Nina08 - 14 avril 2012 à 08:00
 nina08 - 14 avril 2012 à 22:22
Bonjour à tous

Nous avons signé un compromis de vente pour acheter une maison avec une extension. Lors de la signature du compromis en AI, les proprios n'avaient pas amené les factures de l'extension (qui date de 6ans) ni le permis de construire. Une partie des documents nous ont été transmis en même temps que le compromis en AR. Nous nous sommes alors aperçu que l'extension et le garage construit en même temps, ne respectaient pas les recommandations des ABF. Nous avons donc prefere résilier les compromis étant dans le délai légal. Nous avions convenu avec les proprios d'éventuellement résigner un compromis quand la situation serait éclaircie.
Après info prise auprès du maire, aucune déclaration d'achèvement de travaux n'a été faite par les proprios actuels car il reste le crépis du garage à réaliser. Le maire nous assure que de son côté ça passera comme ça mais nous a confirmé qu'on ne serait pas à l'abri d'une dénonciation. Nous avons tenté de contacter la DDT à plusieurs reprises sans succes pour savoir quelles pourraient être les conséquences.
Peut être pouvez vous nous renseigner sur les risques? Les démarches qui seront à faire une fois les travaux terminés? Sommes nous responsables des travaux réalisés par les anciens proprios (nous avons les factures à leur nom)?
Bref pouvez vous nous éclairer sur ce pb?
Merci

2 réponses

BmV Messages postés 91490 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 517
14 avril 2012 à 15:13
"ne respectaient pas les recommandations de l'ABF" : et en quoi consistaient ces recommandations ?

Et pourquoi, pour quel motif l'ABF (Architecte des Bâtiments de France ...)a-t-il été consulté ?

Et que vient faire la DDT dans l'histoire ?



                
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Le village est situé en zone "abf". Les recommandations étaient sur la toiture ardoise (de la tuile a été mise, mais non visible de la rue ou des voisins), portes de garage en bois alors qu'elles sont en PVC... Ce qui nous pose le plus de pb c'est la toiture...
La DDT, simplement par ce que quand on a fait construire, on a eu un contact avec un de leur service sur les conseils de notre constructeur pour avoir des infos sur les obligations de notre Pc, on s'est donc dit qu'elles pourraient peut être nous aider...
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
Modifié par ^^Marie^^ le 14/04/2012 à 21:09
Bonjour

Fallait pas signer le compromis sans les documents.
Vous avez signé quand pour le délais de rétractation ?

Cela sent le vice caché ....


Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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On a déjà résilié le compromis par AR à l'ai dans le délai légal. Cependant cette maison ayant été un gris coup de coeur on essaie de trouver une solution
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