Expulsion et caution
rachel
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14 avril 2012 à 06:19
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 avril 2012 à 09:12
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feloxe
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14 avril 2012 à 09:12
14 avril 2012 à 09:12
Pour pouvoir vous expulser votre propriétaire doit avoir une décision de justice et pour cela entamer une procédure qui dure minimum 6 mois.
Bien sur le mois de préavis est payant et pour résilier votre bail vous devez le prévenir par lettre recommandée avec accusé de reception et c'est la date a laquelle il récupére la lettre qui compte pour le début du préavis.
Je serais vous j'irais porter plainte pour menaces,violation de domicile,cela devrait le calmer.
Il n'a en aucun cas le droit de vous menacer ni de se présenter chez vous a n'importe quelle heure
Bien sur le mois de préavis est payant et pour résilier votre bail vous devez le prévenir par lettre recommandée avec accusé de reception et c'est la date a laquelle il récupére la lettre qui compte pour le début du préavis.
Je serais vous j'irais porter plainte pour menaces,violation de domicile,cela devrait le calmer.
Il n'a en aucun cas le droit de vous menacer ni de se présenter chez vous a n'importe quelle heure