Expulsion et caution
rachel
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je pense avoir été victime d'un abus de la part de mon bailleur,qui est arrivé chez moi à 23h35 pour me menacer d'expulsion pour le non-paiement de mon loyer de ce mois.
Je suis encore en règle,j'ai toute mes quittances depuis mon mois d'entrée dans sa location meublé. Et à cette date je ne l'ai jamais réglé avant la quinzaine du mois d'une entente que je pensais commune car je suis étudiante et sans emploi.
A-t-il le droit de me menacer d'expulsion? et à cette heure là?
Vu comment tout ceci s'annonce je ne sais quoi faire et je voudrais aussi savoir si(ceci par curiosité) le ou les mois de préavis sont payant et à quel moment je disposerais de ma caution si j'arrête mon contrat ce mois en le réglant aujourd'hui le 14 avril.
merci d'avance
Je pense avoir été victime d'un abus de la part de mon bailleur,qui est arrivé chez moi à 23h35 pour me menacer d'expulsion pour le non-paiement de mon loyer de ce mois.
Je suis encore en règle,j'ai toute mes quittances depuis mon mois d'entrée dans sa location meublé. Et à cette date je ne l'ai jamais réglé avant la quinzaine du mois d'une entente que je pensais commune car je suis étudiante et sans emploi.
A-t-il le droit de me menacer d'expulsion? et à cette heure là?
Vu comment tout ceci s'annonce je ne sais quoi faire et je voudrais aussi savoir si(ceci par curiosité) le ou les mois de préavis sont payant et à quel moment je disposerais de ma caution si j'arrête mon contrat ce mois en le réglant aujourd'hui le 14 avril.
merci d'avance
2 réponses
Pour pouvoir vous expulser votre propriétaire doit avoir une décision de justice et pour cela entamer une procédure qui dure minimum 6 mois.
Bien sur le mois de préavis est payant et pour résilier votre bail vous devez le prévenir par lettre recommandée avec accusé de reception et c'est la date a laquelle il récupére la lettre qui compte pour le début du préavis.
Je serais vous j'irais porter plainte pour menaces,violation de domicile,cela devrait le calmer.
Il n'a en aucun cas le droit de vous menacer ni de se présenter chez vous a n'importe quelle heure
Bien sur le mois de préavis est payant et pour résilier votre bail vous devez le prévenir par lettre recommandée avec accusé de reception et c'est la date a laquelle il récupére la lettre qui compte pour le début du préavis.
Je serais vous j'irais porter plainte pour menaces,violation de domicile,cela devrait le calmer.
Il n'a en aucun cas le droit de vous menacer ni de se présenter chez vous a n'importe quelle heure
La législation juridique et financière évolue en permanence...