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jmp59
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14 avril 2012 à 01:54
14 avril 2012 à 01:54
Bonjour,
L'insuffisance des ressources de la vieille dame sera prise en charge par l'Aide sociale.
Ce sera ensuite le JAF qui, à la demande de l'Aide Sociale, déterminera le montant à payer par chacun des enfants en fonction de ses ressources et de ses charges.
Il est possible que le Juge décide que ton beau-frère n'a pas de ressources suffisantes et l'exonère de toute participation.
L'insuffisance des ressources de la vieille dame sera prise en charge par l'Aide sociale.
Ce sera ensuite le JAF qui, à la demande de l'Aide Sociale, déterminera le montant à payer par chacun des enfants en fonction de ses ressources et de ses charges.
Il est possible que le Juge décide que ton beau-frère n'a pas de ressources suffisantes et l'exonère de toute participation.
14 avril 2012 à 10:41
Le Jaf doit donc être saisi uniquement par l'AS ou ma soeur peut elle entamer les démarches car elle préfére à juste titre que tout soit fait dans les normes et le mieux possible avant les vacances du TGI.