Devoir envers son parent

Un petit Frêre - 14 avril 2012 à 00:32
 Un petit Frêre - 14 avril 2012 à 10:41
Bonjour,

Je pose ici ma question sans réellement savoir si elle fait partie du droit de la famille, ou de la justice.

Voilà :

La belle-mère de ma soeur vient de rentrer en maison de retraite, cette maison de retraite est en grande partie payée par la pension de la vielle dame, il reste à mon beau frêre et à son unique frêre une part de 300 e au total.
La logique voudrait que cette part soit partagé en 2.
Mon beau-frêre est père de famille, avec 2 ado à charge et un salaire fixe mais non énorme, ma soeur, elle, est assistante maternelle agrée à domicile, le couple est non imposable.
Le second frère est célibataire, sans enfant à charge et salarié en cdi depuis 3 ans aux services municipaux, actuellement sous le coup d'un redressement des impôts (fraudes) et aussi fiable qu'une personne habituée au hachich et trafics en tout genre peut l'être ( 1 condamnation de 2 ans pour trafic de hach au Maroc).

Le frère célibataire refuse toute participation de sa part aux frais de maison retraite de sa mère et argumente que si nécessaire il organisera lui même son insolvabilité en démissionnant.

Ma soeur est quelque peut désemparée devant ce comportement et ne sait pas trop à quoi s'en tenir.

Je lui ai conseillé fortement le passage au jaf, mais n'ai pas su lui dire si un avocat sera nécessaire et qu'elle pourrait être la décision d'un Jaf devant cette situation qui à mon avis n'est pas rare, et les moyen nécessaires ensuite pour faire appliquer la décision.

Si vous aviez une expérience de ce genre de cas et quelques conseils judicieux je vous en serais très reconnaissant.

Merci à tous.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
14 avril 2012 à 01:54
Bonjour,

L'insuffisance des ressources de la vieille dame sera prise en charge par l'Aide sociale.
Ce sera ensuite le JAF qui, à la demande de l'Aide Sociale, déterminera le montant à payer par chacun des enfants en fonction de ses ressources et de ses charges.
Il est possible que le Juge décide que ton beau-frère n'a pas de ressources suffisantes et l'exonère de toute participation.
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Un petit Frêre
14 avril 2012 à 10:41
Bonjour et Merci,

Le Jaf doit donc être saisi uniquement par l'AS ou ma soeur peut elle entamer les démarches car elle préfére à juste titre que tout soit fait dans les normes et le mieux possible avant les vacances du TGI.
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