Droit d action huissier
gab
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Bonjour,
le titre n est pas clair,
mais ou peut agir un huissier
par là j'entend est ce que l huissier doit obligatoirement etre de mon departement
peut il facturer des frais de dossiers qui ne me semble pas correct?
demander au payement d une dette sans meme en donner le details?
assignenr a payer sous huit jours et si on recoit l avis au dela des huit jours???
le titre n est pas clair,
mais ou peut agir un huissier
par là j'entend est ce que l huissier doit obligatoirement etre de mon departement
peut il facturer des frais de dossiers qui ne me semble pas correct?
demander au payement d une dette sans meme en donner le details?
assignenr a payer sous huit jours et si on recoit l avis au dela des huit jours???
5 réponses
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Bof, on se fout de ta vie privée, on essaie de t'aider, maintenant nous sommes agressifs, dé....rde toi.
Salut.
Si Gérard veut continuer, perso je stop. -
Tout dépend de l'endroit où se situe cet huissier dans la procèdure judiciaire.
Comme votre question ne donne aucun détail précis...
Mais peut être est-ce juste une question pour poser une question ! -
Bonsoir,
L'huissier doit obligatoirement résider dans votre département s'il souhaite exécuter une saisie à votre domicile, sur salaire, sur cpte bancaire si banque dans votre département.
Il doit être en possession d'un titre exécutoire.
Un huissier d'un autre département muni de ce titre peut évidemment saisir vos comptes bancaires (banque dans son département).
Il est tenu de fournir le détail et les motifs de la créance.
Seuls les frais résultant d'un titre exécutoire sont à la charge du débiteur. -
merci pour votre réponse, en effet j'ai recut une lettre me donnant huit jour pour payer une somme due ( non expliquée)
+interet+frais
ce serait une dette d il y a 5 ans
mais jamais recut avant de notification de la choose -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
"ce serait une dette d il y a 5 ans "
vous ne vous souvenez pas ?
aucune indication quant au créancier ?
Vous lâchez vraiment vos infos au compte-goutte !....-
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ben disons que je cherche des renseignements, mais pas a deballer ma vie privée ici!
je vous trouve agressif des le premier comm ce qui me braque quand aux infos...
et effectivement je ne sais pas ce que c est cette dette, je soupsonne une dette professionnelle, mais j avais donné aussi procurations a quelqun donc voilà je ne sais pas ce que c est effectivement!!!!
et non, pas de nom de creancier mise a part un nom d avocat -
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mais noon rien j'ai juste recut cette lettre de l huissier
sinon j aurais dit!!!
rien de rien, juste une lettre me demandant de payer une somme sous huit jours
d un huissier n'habitant pas du tout chez moi
et en plus recut la lettre a la date d echeance!!!!
du coup ben je cherche a savoir si c est valable -
Il faut absolument que vous sachiez s'il y a çà la base une décision de justice executoire prise à votre encontre.
Réclamez la à cet huissier qui vous soutiendra certainement qu'elle existe ...et cherchez à savoir à quelle date elle a été prononcée et où pour voir ensuite le greffe du tribunal concerné.
En cas d'absence de réponse précise et si les relances continuent, je me vois dans l'obligation de vous conseiller de rencontrer une association de consommateurs (en évitant quand même de faire trop ressortir le caractère éventuellement professionnel de la créance ).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...