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2 réponses
quest ce qu'un nu propriétaire?
La personne propriétaire d'un bien dont l'usufruit appartient à une autre.
est t'on obligé dans le cas d'un mariage avec contrat de laisser au dernier vivant du couple l'usufruit d'un bien immobilier?
Non, le conjoint survivant peut en être privé par testament.
La personne propriétaire d'un bien dont l'usufruit appartient à une autre.
est t'on obligé dans le cas d'un mariage avec contrat de laisser au dernier vivant du couple l'usufruit d'un bien immobilier?
Non, le conjoint survivant peut en être privé par testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si le nu-propriétaire a reçu le bien par donation et que cela empiète sur la part réservataire, considère-t-on qu'il est propriétaire quand-même ? ...
Normalement, le bien ne devrait pas lui appartenir, tant qu'il n'a pas payer les héritiers
réservataires ?!
Merci d'avance pour votre réponse.