Prescription dette bancaire?
cafg34
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cafg34 -
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Bonjour,
je suis expatriée depuis aout 2002 et etant etudiante en france avant de partir a l'etranger,j'avais pris un provisio avec la BNP que je n'ai pas pu rembourser et j'avais aussi un decouvert avec cette meme banque.
en aout 2003, j'ai recu un courrier de finance recouvrement qui m'indiquait que je devais toujours la somme totale de 2294,66 euros. J'ai ensuite demenage et je n'ai plus eu de nouvelles..
apres presque 10 d'angoisse, j'ai vraiment envie de regulariser ma situation ainsi qu'eventuellement rentrer en France.
Qui dois-je contacter afin de regulariser mon credit?
Suis-je toujours interdit bancaire ou fichee FICP?
Sur plusieurs sites, on parle d'annulation de credit apres une periode de 10 ans..est-ce vrai?
je ne cherche pas a eviter de payer mais a regulariser ma situation,quelle voie dois-je prendre?
merci d'avance
Voici la reponse que j'ai recue,mais j'ai des doutes sur sa veracite..
"Si vous recevez un nouveau courrier, demandez copie du titre exécutoire, surtout sans aucune autre explication.
S'ils sont dans l'incapacité de vous produire ce document, la dette est bien prescrite. Vous ne répondez donc pas à leurs courriers.
Pour l'inscritpion au FICP, renseignez-vous au guichet de la succursale de la Banque de France de votre département."
Please help!!!
je suis expatriée depuis aout 2002 et etant etudiante en france avant de partir a l'etranger,j'avais pris un provisio avec la BNP que je n'ai pas pu rembourser et j'avais aussi un decouvert avec cette meme banque.
en aout 2003, j'ai recu un courrier de finance recouvrement qui m'indiquait que je devais toujours la somme totale de 2294,66 euros. J'ai ensuite demenage et je n'ai plus eu de nouvelles..
apres presque 10 d'angoisse, j'ai vraiment envie de regulariser ma situation ainsi qu'eventuellement rentrer en France.
Qui dois-je contacter afin de regulariser mon credit?
Suis-je toujours interdit bancaire ou fichee FICP?
Sur plusieurs sites, on parle d'annulation de credit apres une periode de 10 ans..est-ce vrai?
je ne cherche pas a eviter de payer mais a regulariser ma situation,quelle voie dois-je prendre?
merci d'avance
Voici la reponse que j'ai recue,mais j'ai des doutes sur sa veracite..
"Si vous recevez un nouveau courrier, demandez copie du titre exécutoire, surtout sans aucune autre explication.
S'ils sont dans l'incapacité de vous produire ce document, la dette est bien prescrite. Vous ne répondez donc pas à leurs courriers.
Pour l'inscritpion au FICP, renseignez-vous au guichet de la succursale de la Banque de France de votre département."
Please help!!!
2 réponses
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Nous sommes un certain nombre à penser que dans votre cas il ne faut jamais "jouer les autruches"
En ce qui concerne la prescription : deux ans s'il s'agit d'un prêt conso, cinq ans pour un autre type de prêt et dix ans (trente jusqu'en juin 2008) s'il y a jugement titre exécutoire ce qui dans votre cas vous emmener jusqu'au 18.06.2018.
Il fut donc que vous sachiez avec certitude si un tel jugement existe.
En sachant aussi, qu'en règle générale, les sociétés de recouvrement ou les huissiers agissant en matière amiable refusent de communiquer ce type de document même s'il existe.
Je vous conseille une association de consommateurs, ce sera aussi efficace qu'un forum ou n'importe qui peut vous raconter n'importe quoi !
Pour le FICP : la BDF peut vous renseigner.
Pour le savoir, vous vous présentez dans une succursale de la BDF avec une pièce d'identité
ou vous écrivez à :
BDF - SFIPRP
Section droit d'accès
86067 POITIERS Cedex 9
avec une photocopie recto-verso de votre carte d'identité. -
merci beaucoup pour votre reponse. je suis totalement d'accord avec vous sur le principe en ce qui concerne le fait de "faire l'autruche", mais certaines circonstances dans la vie vous menent certaines fois a des choix que vous regrettez en vieillissant!
Je vais suivre vos conseils et contacter les organismes concernes.
Merci encore pour votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...