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Changement des règles en cours de travaux

cloture or not cloture - 11 avril 2012 à 15:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 avril 2012 à 02:31
Bonjour,

J'ai commencé mes travaux pour ma cloture avant que ma commune décide d'un réglement.
A l'époque donc (il y a un an) ma cloture d'1,70m de haut n'était pas soumise à déclaration.
Aujourd'hui ma cloture est en cours de finition, mais un PLU a été adopté entre temps.
Ma cloture ne respecte pas le PLU.
La mairie demande par courrier RAR que je fasse une déclaration préalable de travaux maintenant.

1 - Un PLU est-il rétroactif (ça serait étonnant)?
2 - Puis-je continuer les travaux?
3 - QU'est-ce que je risque?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 avril 2012 à 02:31
Bonjour

1- Non
2- Non. En tout cas il serait préférable de ne pas le faire afin de voir ce que la commune souhaite.
3- Une remise à l'état initial et/ ou amende.
0

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