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Tgi et cnp

ersama - 11 avril 2012 à 11:47
 ersama - 26 avril 2012 à 12:42
Bonjour,
Seule une Ordonnance du TGI nous permettait de prendre connaissance des copies clauses et dates avenants d'assurances vies de nos parents décédés !En date du 2 Février 2012 le Tribunal à invité la CNP à communiquer ces documents à notre notaire .Au vu des éléments le notaire me souligne par une attestation que l'un des contrats de notre père n'est ni signé ,ni daté .Que malgré tout une modification des clauses à été signée sur ce contrat caduque , 10 jours avant la mort de notre père 7 01 2011 .'Il y a eu des manquements ,irrégularités du Conseiller ,qui aurait du vérifier cette absence de signature et date .Que pouvons nous faire?retourner devant le TGI pour faire invalider ce contrat? à savoir que la CNP à verser les capitaux aux bénéficiaires !merci de me répondre . cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
Modifié par Gérard le 11/04/2012 à 12:06
Chaque fois que dans le passé nous avons essayé de vous répondre, vous en saviez plus que nous !
Et, en plus, chaque fois que l'on vous posait une question qui vous gênait dans cette affaire de famille, il n'y avait pas de réponse.

Si TGI = avocat, voyez avec lui !

Nous, modestes bénévoles, nous ne pouvons rien faire en matière de nullité du contrat.
Donc TGI....
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ersama
11 avril 2012 à 12:21
bonjour Gérard !Je n'en sais plus plus que vous !loin de là puisque je vous demande de l'aide mais moi je vis la réalité avec les documents sous les yeux !et ce n'est pas agréable ,car cela ne concerne pas seulement une banque mais deux !même erreurs !j'ai le droit de me poser des questions il me semble et d'en poser sur ce forum !!Arrêtez ces sous entendus (des erreurs imputables aux banques que j'inventerais )c'est honteux de mettre la parole des internautes en doute Je me suis adressé à mon Avocat celui ci me conseille de le mandater à nouveau pour retourner devant le TGI ,un nouveau référé pour des fautes imputables à la CNP .Vous ne pensez pas que cela fait beaucoup pour une même personne .merci a vous cordialement
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ersama
11 avril 2012 à 12:44
re bonjour ! oui une affaire de famille comme beaucoup sur ces forums ! au départ cela concerne la famille , mais ensuite viennent les erreurs des banques .cela vous ne pouvez le nier !cordialement
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Gérard
11 avril 2012 à 13:09
"cela vous ne pouvez le nier "...moi ???
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ersama
Modifié par ersama le 26/04/2012 à 12:43
re bonjour Gérard !après avoir communiquer l'attestation ('copies assurances vies père )de notre notaire à notre Avocat ,réponse écrite de celui ci :est ce bien le notaire qui vous à communiqué ces copies de la CNP sur Ordonnance du TGI ,avec contrats non signés non datés de votre père ? Incroyable ,nous sommes stupéfaits d'une telle question !quel aplomb !
Un Avocat qui doute des écrits du Notaire !et en même temps de l'attestation remise par celui ci aux bénéficiaires comme si, nous bénéficiaires , possédions tampons et document à l'ordre du notaire !que cherche cet Avocat, notre Avocat ? à protéger les banques avec leurs irrégularités !? décidément ...nous aurons tout entendu !! tout vu ! je ne vous parle pas de la famille ,Gérard mais des Avocats et des banques .cordialement !
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