Tgi et cnp
ersama
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Bonjour,
Seule une Ordonnance du TGI nous permettait de prendre connaissance des copies clauses et dates avenants d'assurances vies de nos parents décédés !En date du 2 Février 2012 le Tribunal à invité la CNP à communiquer ces documents à notre notaire .Au vu des éléments le notaire me souligne par une attestation que l'un des contrats de notre père n'est ni signé ,ni daté .Que malgré tout une modification des clauses à été signée sur ce contrat caduque , 10 jours avant la mort de notre père 7 01 2011 .'Il y a eu des manquements ,irrégularités du Conseiller ,qui aurait du vérifier cette absence de signature et date .Que pouvons nous faire?retourner devant le TGI pour faire invalider ce contrat? à savoir que la CNP à verser les capitaux aux bénéficiaires !merci de me répondre . cordialement
Seule une Ordonnance du TGI nous permettait de prendre connaissance des copies clauses et dates avenants d'assurances vies de nos parents décédés !En date du 2 Février 2012 le Tribunal à invité la CNP à communiquer ces documents à notre notaire .Au vu des éléments le notaire me souligne par une attestation que l'un des contrats de notre père n'est ni signé ,ni daté .Que malgré tout une modification des clauses à été signée sur ce contrat caduque , 10 jours avant la mort de notre père 7 01 2011 .'Il y a eu des manquements ,irrégularités du Conseiller ,qui aurait du vérifier cette absence de signature et date .Que pouvons nous faire?retourner devant le TGI pour faire invalider ce contrat? à savoir que la CNP à verser les capitaux aux bénéficiaires !merci de me répondre . cordialement
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1 réponse
Chaque fois que dans le passé nous avons essayé de vous répondre, vous en saviez plus que nous !
Et, en plus, chaque fois que l'on vous posait une question qui vous gênait dans cette affaire de famille, il n'y avait pas de réponse.
Si TGI = avocat, voyez avec lui !
Nous, modestes bénévoles, nous ne pouvons rien faire en matière de nullité du contrat.
Donc TGI....
Et, en plus, chaque fois que l'on vous posait une question qui vous gênait dans cette affaire de famille, il n'y avait pas de réponse.
Si TGI = avocat, voyez avec lui !
Nous, modestes bénévoles, nous ne pouvons rien faire en matière de nullité du contrat.
Donc TGI....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un Avocat qui doute des écrits du Notaire !et en même temps de l'attestation remise par celui ci aux bénéficiaires comme si, nous bénéficiaires , possédions tampons et document à l'ordre du notaire !que cherche cet Avocat, notre Avocat ? à protéger les banques avec leurs irrégularités !? décidément ...nous aurons tout entendu !! tout vu ! je ne vous parle pas de la famille ,Gérard mais des Avocats et des banques .cordialement !