Non présentation d'enfant

Unetelle - 11 avril 2012 à 07:25
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 avril 2012 à 12:44
Bonjour,

Le week-end de Pâques, mon fils aurait dû avoir ses 2 enfants.Sa fille de 14 ans etson fils de 12 ans, or, il n'a eu que ce dernier son ex-femme lui a dit que sa fille était chez son "petit ami" pour la semaine à une cinquantaine de km. Petit ami de 16 ans, qu'elle a connu sur Internet et que ma belle fille ne connaît pas non plus. Des photos sur facebook, montrant la gamine avec son copain s'embrassant à pleine bouche ou allongés et enlacés sur un lit.
Mon fils, n'a pas d'ordinateur et n'avait rien vu. D'autre part, dans le jugement du divorce, il est stipulé que mon fils reçoit ses enfants en fonction du planning de son travail. Ce à quoi, son ex femme a demandé une nouvelle audience en décembre 2011 au JAF qui a confirmé le jugement.
Ne pas obligatoirement avoir les premiers, troisièmes etc.. we, mais il les prend, lorsqu'il ne travaille pas mais, au moins 2 week-end par mois, jours fériés ou le mercredi si il a un repos
Le lundi de Pâques, il a fallu qu'il redonne son fils à 16 h au lieu de 19h, son ex partait à Bayonne avec son copain, l'enfant allait dans la famille en garde, et la fille était chez son copain
La maman doit déménager à Bayonne en août avec les enfants, pas pour le travail ni la santé, juste pour s'éloigner, mon fils l'a appris par les gosses.
Le soir, elle couche chez son ami avec les enfants qu'elle emmène le lendemain matin à l'école à quelques km là où elle a son domicile
Dans le jugement, il est dispensé de pension alimentaire mais comment fera t-il pour voir ses enfants si ils partent si loin, qui supportera les frais ?
Il réside dans la Sarthe
Alors, la maman a t-elle le droit de ne pas présenter sa fille et qu'elle soit chez son petit copain pendant une semaine ?
Le droit de déménager si loin sans raison valable ?
Mon fils a t-il le droit de refuser de redonner son fils 3 h plus tôt ?


En attendant, je lui ai conseillé d'aller au commissariat pour déposer plainte pour non présentation d'enfant

Merci de vos conseils

1 réponse

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
11 avril 2012 à 09:00
Bonjour

Vous avez bien fait d'avoir déposé plainte pour non présentation d'enfant.
Il y a un jugement et les enfants doivent s'y conforter jusqu'à la majorité.

De plus, votre fils a sans doute l'autorité parentale, il peut s'opposer à ce que sa fille
passe la nuit en dehors des domiciles parentaux.

Pour ce qui est du déménagement, la maman des enfants doit en informer son ex mari,
et ceux ci doivent de nouveau saisir le JAF pour adapter de nouveau les droits de visites dû à l'éloignement.
Comme c'est le fait de la mère de s'éloigner sans raison professionnelle, il peut demander à ce qu'elle supporte une partie des frais pour la visite, ceux ci seront, bien sûr en fonction de leurs revenus.
Il peut même également demander la garde et droits de visite pour la maman.
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Bonjour et merci
Mon fils a aussi l'autorité parentale, mais même si il s'oppose à ce que sa fille passe ses nuits ailleurs, la maman n'en tient pas compte. Normalement, il doit encore les prendre ce week-end mais, sa fille ne sera pas rentrée.
Mais, s'opposer à ce que sa fille passe ses nuits en dehors du domicile, est-ce valable lorsque la maman va chez son copain le soir avec ses enfants, elle ne retourne chez elle que le matin pour emmener les enfants à l'école ?
Pour l'instant, ce sont les vacances scolaires
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
11 avril 2012 à 12:44
Lorsque les enfants sont sous la garde de celui ou celle qui est en droit, les parents peuvent faire ce qu'ils veulent avec leurs enfants.

Les parents ayant tous les deux l'autorité parentale, ils doivent se permettre en accord sur ce qui est permis ou non aux enfants pour l'éducation de ceux ci.

Quand c'est le week end chez le papa, sa fille doit le passer avec lui, sauf si celui ci autorise sa fille à le passer chez son ami.
Lorsque c'est le week end chez maman, elle est libre d'autoriser sa fille à le passer chez son ami,

mais il est préférable, et ce, dans l'interet de la jeune fille, d'être en accord sur la conduite à tenir entre les 2 parents.
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