Salariés et création entreprise

Aurey - 10 avril 2012 à 12:01
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 10 avril 2012 à 14:25
Bonjour, Je suis actuellement salariée à temps plein dans une entreprise de vente à distance (lingerie et sextoys). Cette entreprise a été fondé en partie par mon conjoint en collaboration avec deux autres personnes. Il y a qqs mois, pour des raisons personnelles et conflictuelles il a du céder ses parts. A ce jour, nous avons le projet commun de créer notre propre entreprise de vente par internet de lingerie réservée aux femmes rondes mais tout en restant provisoirement salariés (et oui on ne peut pas vivre sans revenus). En avons nous le droit ?

Par avance merci de votre étude.

Cordialement.

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
10 avril 2012 à 12:24
Bonjour

Oui oui bien sur vous en avez le droit. Vous n'etes pas fonctionnaire??
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Non je ne suis pas fonctionnaire mais j'ai lu sur le site de l'APEC qu'un salarié ne pouvait pas créer une entreprise qui pourrait faire concurrence à son employeur. Étant donné qu'il s'agit de lingerie féminine dans les deux cas... mon doute se fonde.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
10 avril 2012 à 14:25
si dans votre contrat de travail vous n'avez pas de clause de non conccurence alors vous pouvez
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
10 avril 2012 à 14:25
Attention... votre employeur peut prôner le manque de loyauté... les activités sont quelques peut concurrentes et même sans clause de non-concurrence il peut vous licencier pour faute et demander dédommagement..

Si vous travaillez dans un secteur complètement différent la question ne se poserais pas.
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