Peut-on légalement annuler une commande ?
Bonjour,
J'ai commandé un camping-car d'occasion, avec versement d'un acompte, car je croyait toucher une somme d'argent qui finalement m'a été refusée. 7 jours après, j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour annuler cette commande. Celui-ci me dit que je n'en ai pas le droit. Est-ce légal, ou non?
J'ai commandé un camping-car d'occasion, avec versement d'un acompte, car je croyait toucher une somme d'argent qui finalement m'a été refusée. 7 jours après, j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour annuler cette commande. Celui-ci me dit que je n'en ai pas le droit. Est-ce légal, ou non?
2 réponses
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Bonjour,
Signé en magasin ?
Si oui, effectivement pas de rétractation possible sauf si un crédit était prévu sur le bon de commande. -
Bonjour,
Il faut bien lire votre bon de commande, s'il n'y a pas de précisions sur la qualité de la somme versée - arrhes ou acompte - vous pouvez peut être vous en sortir.
Voici un article très bien fait:
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_368_arrhes_acompte_avoir_%28j75%29.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...