Dois je couper mon arbre à moins de 2 m si...

ludoxyz - 9 avril 2012 à 20:57
 Papaschultz - 9 avril 2012 à 23:40
Bonjour,

suis je obligé de couper un arbre,quand cet arbre à été planté bien avant que la parcelle soit séparée en deux lors d'un héritage.Cet arbre est à moins de 2 metres(centre du tronc)de la nouvelle limite crée par cette division de parcelle?

1 réponse

Bonsoir,

Je suis tombé sur la réglementation à ce sujet par hasard. J'ai trouvé cela vachement bien fait et accessible :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html

Médaille pour ce gars !
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