Sujet Précédent Sujet Suivant

Dois je couper mon arbre à moins de 2 m si...

ludoxyz - 9 avril 2012 à 20:57
 Papaschultz - 9 avril 2012 à 23:40
Bonjour,

suis je obligé de couper un arbre,quand cet arbre à été planté bien avant que la parcelle soit séparée en deux lors d'un héritage.Cet arbre est à moins de 2 metres(centre du tronc)de la nouvelle limite crée par cette division de parcelle?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Papaschultz
9 avril 2012 à 23:40
Bonsoir,

Je suis tombé sur la réglementation à ce sujet par hasard. J'ai trouvé cela vachement bien fait et accessible :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html

Médaille pour ce gars !
0

Discussions similaires

Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
arbres de plus de 20 mètres
Marzouille1925 -
Marzouille1925 -

6 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Mon voisin a coupé 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence
Utilisateur anonyme -
dna.factory -

12 réponses