Vente de véhicule sans contrôle technique

alexandre81 Messages postés 2 Statut Membre -
alexandre81 Messages postés 2 Statut Membre - 9 avr. 2012 à 13:50

Bonjour, j'ai vendu un véhicule sans contrôle technique le samedi 07 2012 .
Certes le monsieur en la tractant il a bloquer la boite comment je pourrait faire ? merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 370

Bonjour
Déjà, vous êtes en infraction d'avoir vendu un véhicule sans CT.
En supposant qu'il soit mauvais (car l'acheteur va devoir le faire à ses frais) cela peut se retourner contre vous.

SI le véhiculé était payé, donc la transaction effectuée lorsque l'acheteur l'a tracté, et bien c'est son problème, ce n'est plus le votre.

Quel rapport entre le non CT, et l'incident que vous indiquez ?
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1. alexandre81
  
  je le lui bien indiquer que je lui Vendée sans ct il ma dit ok .
  
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2. alexandre81
  
  on ne peut pas vendre une voiture sans ct ? je lui et passer l'ancien ct
  
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3. alexandre81
  
  i peut se retourner contre moi ?
  
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4. alexandre81
  
  et j'ai bien mentionner sur la carte grise vendu dans letat
  
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5. ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 370
  
  La mention "Vendue en l'état" n'a aucune valeur juridique.
  
  Le contrôle technique doit avoir Moins de 6 mois au moment de la vente. Si il a plus, il n'est plus valable. (Vous le savez certainement, car vous dites bien avoir vendu sans CT)
  Vous avez du apprendre cela à l'Auto école, Non ???
  
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Réponse 2 / 2
alexandre81 Messages postés 2 Statut Membre

et si il la retappe etqui le fait passer le c.t il pourra faire ça carte grise ou pas ? merci cordialement
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Vente de véhicule sans contrôle technique

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