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Vente de véhicule sans contrôle technique

alexandre81 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 - 9 avril 2012 à 09:22
alexandre81 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 - 9 avril 2012 à 13:50
Bonjour, j'ai vendu un véhicule sans contrôle technique le samedi 07 2012 .
Certes le monsieur en la tractant il a bloquer la boite comment je pourrait faire ? merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
Modifié par ASILLY le 9/04/2012 à 09:26
Bonjour
Déjà, vous êtes en infraction d'avoir vendu un véhicule sans CT.
En supposant qu'il soit mauvais (car l'acheteur va devoir le faire à ses frais) cela peut se retourner contre vous.

SI le véhiculé était payé, donc la transaction effectuée lorsque l'acheteur l'a tracté, et bien c'est son problème, ce n'est plus le votre.

Quel rapport entre le non CT, et l'incident que vous indiquez ?
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alexandre81
9 avril 2012 à 09:58
je le lui bien indiquer que je lui Vendée sans ct il ma dit ok .
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alexandre81
9 avril 2012 à 10:00
on ne peut pas vendre une voiture sans ct ? je lui et passer l'ancien ct
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alexandre81
9 avril 2012 à 10:01
i peut se retourner contre moi ?
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alexandre81
Modifié par alexandre81 le 9/04/2012 à 10:04
et j'ai bien mentionner sur la carte grise vendu dans letat
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
Modifié par ASILLY le 9/04/2012 à 11:04
La mention "Vendue en l'état" n'a aucune valeur juridique.

Le contrôle technique doit avoir Moins de 6 mois au moment de la vente. Si il a plus, il n'est plus valable. (Vous le savez certainement, car vous dites bien avoir vendu sans CT)
Vous avez du apprendre cela à l'Auto école, Non ???
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Réponse 2 / 2
alexandre81 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012
9 avril 2012 à 13:50
et si il la retappe etqui le fait passer le c.t il pourra faire ça carte grise ou pas ? merci cordialement
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