Vente de véhicule sans contrôle technique
alexandre81
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alexandre81 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai vendu un véhicule sans contrôle technique le samedi 07 2012 .
Certes le monsieur en la tractant il a bloquer la boite comment je pourrait faire ? merci d avance
Certes le monsieur en la tractant il a bloquer la boite comment je pourrait faire ? merci d avance
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2 réponses
Bonjour
Déjà, vous êtes en infraction d'avoir vendu un véhicule sans CT.
En supposant qu'il soit mauvais (car l'acheteur va devoir le faire à ses frais) cela peut se retourner contre vous.
SI le véhiculé était payé, donc la transaction effectuée lorsque l'acheteur l'a tracté, et bien c'est son problème, ce n'est plus le votre.
Quel rapport entre le non CT, et l'incident que vous indiquez ?
Déjà, vous êtes en infraction d'avoir vendu un véhicule sans CT.
En supposant qu'il soit mauvais (car l'acheteur va devoir le faire à ses frais) cela peut se retourner contre vous.
SI le véhiculé était payé, donc la transaction effectuée lorsque l'acheteur l'a tracté, et bien c'est son problème, ce n'est plus le votre.
Quel rapport entre le non CT, et l'incident que vous indiquez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le contrôle technique doit avoir Moins de 6 mois au moment de la vente. Si il a plus, il n'est plus valable. (Vous le savez certainement, car vous dites bien avoir vendu sans CT)
Vous avez du apprendre cela à l'Auto école, Non ???