Tuyau passage dans un garage
ducati7416
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ducati7416 Messages postés 68 Statut Membre -
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Bonjour,
Je recherche des réponses à cette question
Mon frère habite au 1er étage, les tuyaux d'eau ( puis une vanne pour couper l'eau en cas de fuite) qui alimente son appartement passe dans le garage du voisin pour aller rejoindre le regard des compteurs d'eau dans la cour commune
Le voisin menace de couper l'arrivée d'eau à mon frère, suite à une dispute de l'hiver dernier dù au froid, les tuyaux ont gelé malgré l'isolation sur les tuyaux
le voisin aussi à c'est propre tuyaux qui alimente son appartement dans son garage
il faut dire aussi que la porte du bas de son garage est cassé toute l'aire passe, Mon frère lui a proposé de participer aux frais à l'isolation des murs de son garage
mon frère ne profite pas de son garage pour sa voiture, le voisin est lui seul propriétaire , simplement les tuyaux alimente l'appartement de mon frère. passe dedans . pas le choix autrement pas d'eau.
Quel recoure à mon frère ?
Si le voisin lui coupe l'eau
Je recherche des réponses à cette question
Mon frère habite au 1er étage, les tuyaux d'eau ( puis une vanne pour couper l'eau en cas de fuite) qui alimente son appartement passe dans le garage du voisin pour aller rejoindre le regard des compteurs d'eau dans la cour commune
Le voisin menace de couper l'arrivée d'eau à mon frère, suite à une dispute de l'hiver dernier dù au froid, les tuyaux ont gelé malgré l'isolation sur les tuyaux
le voisin aussi à c'est propre tuyaux qui alimente son appartement dans son garage
il faut dire aussi que la porte du bas de son garage est cassé toute l'aire passe, Mon frère lui a proposé de participer aux frais à l'isolation des murs de son garage
mon frère ne profite pas de son garage pour sa voiture, le voisin est lui seul propriétaire , simplement les tuyaux alimente l'appartement de mon frère. passe dedans . pas le choix autrement pas d'eau.
Quel recoure à mon frère ?
Si le voisin lui coupe l'eau
A voir également:
- Tuyau passage dans un garage
- Garantie réparation garage - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Tuyau de gaz périmé risques ✓ - Forum Immobilier
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
2 réponses
les servitudes de passage, y compris pour les fluides et énergies entrant et sortants, sont spécifiées dans le titre de propriété
-soit cette mention existe, et le voisin ne peut s'opposer aux travaux d'isolation
-soit cette mention n'existe pas, et cela signifie soit que le branchement est pirate, soit que tout n'a pas été effectué dan les règles de l'art
dans ce cas, il convient très vitre de faire modifier le branchement, afin d'avoir une alimentation dédiée
pour terminer il est strictement interdit de couper une alimentation en eau
si toutefois ceci se produisait, un dépôt de plainte immédiat s'impose, l'eau serait rouverte sans délai
-soit cette mention existe, et le voisin ne peut s'opposer aux travaux d'isolation
-soit cette mention n'existe pas, et cela signifie soit que le branchement est pirate, soit que tout n'a pas été effectué dan les règles de l'art
dans ce cas, il convient très vitre de faire modifier le branchement, afin d'avoir une alimentation dédiée
pour terminer il est strictement interdit de couper une alimentation en eau
si toutefois ceci se produisait, un dépôt de plainte immédiat s'impose, l'eau serait rouverte sans délai
La législation juridique et financière évolue en permanence...