Tuyau passage dans un garage

ducati7416 Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 8 avril 2012 à 18:16
ducati7416 Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 17 avril 2012 à 14:18
Bonjour,
Je recherche des réponses à cette question

Mon frère habite au 1er étage, les tuyaux d'eau ( puis une vanne pour couper l'eau en cas de fuite) qui alimente son appartement passe dans le garage du voisin pour aller rejoindre le regard des compteurs d'eau dans la cour commune





Le voisin menace de couper l'arrivée d'eau à mon frère, suite à une dispute de l'hiver dernier dù au froid, les tuyaux ont gelé malgré l'isolation sur les tuyaux



le voisin aussi à c'est propre tuyaux qui alimente son appartement dans son garage

il faut dire aussi que la porte du bas de son garage est cassé toute l'aire passe, Mon frère lui a proposé de participer aux frais à l'isolation des murs de son garage

mon frère ne profite pas de son garage pour sa voiture, le voisin est lui seul propriétaire , simplement les tuyaux alimente l'appartement de mon frère. passe dedans . pas le choix autrement pas d'eau.

Quel recoure à mon frère ?

Si le voisin lui coupe l'eau

2 réponses

les servitudes de passage, y compris pour les fluides et énergies entrant et sortants, sont spécifiées dans le titre de propriété
-soit cette mention existe, et le voisin ne peut s'opposer aux travaux d'isolation
-soit cette mention n'existe pas, et cela signifie soit que le branchement est pirate, soit que tout n'a pas été effectué dan les règles de l'art

dans ce cas, il convient très vitre de faire modifier le branchement, afin d'avoir une alimentation dédiée

pour terminer il est strictement interdit de couper une alimentation en eau
si toutefois ceci se produisait, un dépôt de plainte immédiat s'impose, l'eau serait rouverte sans délai
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ducati7416 Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 2
17 avril 2012 à 14:18
merci de votre réponse
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