Tuyau passage dans un garage
ducati7416
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ducati7416 Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 17 avril 2012 à 14:18
ducati7416 Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 17 avril 2012 à 14:18
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2 réponses
les servitudes de passage, y compris pour les fluides et énergies entrant et sortants, sont spécifiées dans le titre de propriété
-soit cette mention existe, et le voisin ne peut s'opposer aux travaux d'isolation
-soit cette mention n'existe pas, et cela signifie soit que le branchement est pirate, soit que tout n'a pas été effectué dan les règles de l'art
dans ce cas, il convient très vitre de faire modifier le branchement, afin d'avoir une alimentation dédiée
pour terminer il est strictement interdit de couper une alimentation en eau
si toutefois ceci se produisait, un dépôt de plainte immédiat s'impose, l'eau serait rouverte sans délai
-soit cette mention existe, et le voisin ne peut s'opposer aux travaux d'isolation
-soit cette mention n'existe pas, et cela signifie soit que le branchement est pirate, soit que tout n'a pas été effectué dan les règles de l'art
dans ce cas, il convient très vitre de faire modifier le branchement, afin d'avoir une alimentation dédiée
pour terminer il est strictement interdit de couper une alimentation en eau
si toutefois ceci se produisait, un dépôt de plainte immédiat s'impose, l'eau serait rouverte sans délai
ducati7416
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17 avril 2012 à 14:18
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merci de votre réponse