4 réponses
Bonjour,
Je me permets de vous dire que vous paniquez pour pas grand-chose.
Les Opérateurs ont une procédure, or cette procédure est interne à eux et n'a pas force de loi.
En clair, vous n'avez aucune contrainte par la loi française d'attendre les étiquettes de réexpédition.
Vous devez rendre le matériel à la Société SFR, il vous suffit en Colissimo et Recommandé avec accusé de réception le renvoyer au Siège social de SFR, ce n'est pas un Délit, c'est à eux de se débrouiller pour l'acheminer au bon service. N'oubliez pas votre N° de Dossier-Contrat.
La loi vous impose à vous, seulement et rien d'autre, de rendre le matériel à SFR.
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
SFRCEGETEL
Siège social
42 AV DE FRIEDLAND - 75008 PARIS
Vous pouvez, aussi, aller dans une agence SFR et le déposer en contrepartie d'un document qu'ils vous donneront prouvant que vous avez rendu le matériel en bon état.
Si, vous ne choissiez plus SFR comme opérateur, je vous conseille d'écrire à votre Banque est de faire une révocation de mandat, c'est gratuit si vous employez bien le mot : Révocation de mandat.
Votre banque peut faire celle qui ne comprend pas, pour vous forcer à employer : Résiliation ou opposition au prélèvement automatique, comme ces termes n'existent pas en droit Français, elle vous factura.
On dit : Résiliation de Mandat.
Pour cela, il vous suffit d'écrire un courrier en Recommandé avec Accusé de réception à votre Banque, en indiquant sur le courrier que vous avez résilié votre abonnement SFR et que vous avez prévenu votre opérateur en RAR.
Joigniez la copie du RAR, pas de la lettre, mais du truc bleu et du carton blanc et gris, le RAR en lui-même et une copie recto-verso de votre carte d'identité, n'oubliez pas de mettre votre N° de compte bancaire. :
Écrivez un truc dans ce genre :
« En vertu de l'Article 2004 du Code Civil, j'ai révoqué mon mandat et la procuration auprès du Mandataire :
SFR par recommandé avec Accusé de réception N°_ _ _ _ , ci-joint.
Pour plus de sûreté, je souhaite également révoquer auprès de votre service le Mandat, procuration, accordé à SFR sur mon compte bancaire, dès l'instant où vous recevrez ce recommandé avec accusé de réception.
De fait je remplis mes obligations auprès de votre Banque : « Nom », comme indiqué à l'Article L133-26 du Code monétaire et financier.
« I. - Le prestataire de services de paiement ne peut imputer de frais à l'utilisateur de services de paiement pour l'accomplissement de ses obligations d'information ni pour l'exécution des mesures correctives et préventives en vertu du présent chapitre, sauf cas prévus au IV de l'article L. 133-8, au I de l'article L. 133-10 et à l'article L. 133-21. Les frais mentionnés aux articles précités sont alors convenus entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et doivent être appropriés et en rapport avec les coûts réellement supportés par le prestataire de services de paiement. »
Tout comme le mentionne l'Article L133-8 du Code monétaire et financier en se deuxième aliéna, deuxième paragraphe :
« Toutefois, en cas de prélèvement et sans préjudice du droit à remboursement mentionné à l'article L. 133-25, le payeur peut révoquer l'ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds. »
Je me permets de vous dire que vous paniquez pour pas grand-chose.
Les Opérateurs ont une procédure, or cette procédure est interne à eux et n'a pas force de loi.
En clair, vous n'avez aucune contrainte par la loi française d'attendre les étiquettes de réexpédition.
Vous devez rendre le matériel à la Société SFR, il vous suffit en Colissimo et Recommandé avec accusé de réception le renvoyer au Siège social de SFR, ce n'est pas un Délit, c'est à eux de se débrouiller pour l'acheminer au bon service. N'oubliez pas votre N° de Dossier-Contrat.
La loi vous impose à vous, seulement et rien d'autre, de rendre le matériel à SFR.
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
SFRCEGETEL
Siège social
42 AV DE FRIEDLAND - 75008 PARIS
Vous pouvez, aussi, aller dans une agence SFR et le déposer en contrepartie d'un document qu'ils vous donneront prouvant que vous avez rendu le matériel en bon état.
Si, vous ne choissiez plus SFR comme opérateur, je vous conseille d'écrire à votre Banque est de faire une révocation de mandat, c'est gratuit si vous employez bien le mot : Révocation de mandat.
Votre banque peut faire celle qui ne comprend pas, pour vous forcer à employer : Résiliation ou opposition au prélèvement automatique, comme ces termes n'existent pas en droit Français, elle vous factura.
On dit : Résiliation de Mandat.
Pour cela, il vous suffit d'écrire un courrier en Recommandé avec Accusé de réception à votre Banque, en indiquant sur le courrier que vous avez résilié votre abonnement SFR et que vous avez prévenu votre opérateur en RAR.
Joigniez la copie du RAR, pas de la lettre, mais du truc bleu et du carton blanc et gris, le RAR en lui-même et une copie recto-verso de votre carte d'identité, n'oubliez pas de mettre votre N° de compte bancaire. :
Écrivez un truc dans ce genre :
« En vertu de l'Article 2004 du Code Civil, j'ai révoqué mon mandat et la procuration auprès du Mandataire :
SFR par recommandé avec Accusé de réception N°_ _ _ _ , ci-joint.
Pour plus de sûreté, je souhaite également révoquer auprès de votre service le Mandat, procuration, accordé à SFR sur mon compte bancaire, dès l'instant où vous recevrez ce recommandé avec accusé de réception.
De fait je remplis mes obligations auprès de votre Banque : « Nom », comme indiqué à l'Article L133-26 du Code monétaire et financier.
« I. - Le prestataire de services de paiement ne peut imputer de frais à l'utilisateur de services de paiement pour l'accomplissement de ses obligations d'information ni pour l'exécution des mesures correctives et préventives en vertu du présent chapitre, sauf cas prévus au IV de l'article L. 133-8, au I de l'article L. 133-10 et à l'article L. 133-21. Les frais mentionnés aux articles précités sont alors convenus entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et doivent être appropriés et en rapport avec les coûts réellement supportés par le prestataire de services de paiement. »
Tout comme le mentionne l'Article L133-8 du Code monétaire et financier en se deuxième aliéna, deuxième paragraphe :
« Toutefois, en cas de prélèvement et sans préjudice du droit à remboursement mentionné à l'article L. 133-25, le payeur peut révoquer l'ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds. »
Vous en avez de bonnes .... Je n'ai jamais dit que je paniquais mais il me semble que j'essaye de suivre la procédure de résiliation d'un abonnement comme SFR me l'a expliqué. Quant à la révocation de mandat, je n'en ai pas besoin. Je n'ai pas de prélèvement automatique. Je pense rapporter le matériel dans une agence mais celà ne va pas résoudre ma facture de résiliation. Par contre, un petit conseil: un peu d'égard pour LOGICALSONG serait sympa. Chacun a le droit de donner son avis. Merci Coquelicot.
Bonjour,
Porter plainte pour quelle raison ?
SFR n'a commis aucun délit !
C'est donc n'importe quoi !!!
Au plus vite, en Urgence, toujours pas, à nouveau, sans arrêt, et vous dites ne pas paniquer.
De plus vous n'aviez rien dit quant à votre facture de résiliation dans votre Post d'ouverture de sujet ; Ce pendant, il vous suffit de relire votre contrat, à l'ordinaire un déménagement est considéré comme un cas de force majeure et cela entraine la nullité des frais de résiliation.
(Copiez, collez le lien entre mis entre les flèches)
Code de la Consommation
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CE8A4AB5BD33FCA7A14C8018E1515622.tpdjo11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161828&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120412 <=
Quel type de contrat aviez-vous ?
Aviez-vous une obligation à rester Un an, Deux ans, le délai est-il passé ?
Si, le délai était passé, vous êtes sur un contrat à durée indéterminé, les frais de résiliation sont donc considérés comme une clause abusive, car si votre opérateur met un terme à votre contrat, il ne vous payera pas de frais de résiliation, il n'y a pas de réciprocité.
Les frais de résiliation sont autorisés sur les contrats stipulant une durée minimum ; une fois la durée passée, l'opérateur ne peut plus demander de frais de résiliation.
Lire plus particulièrement le 11°
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CE8A4AB5BD33FCA7A14C8018E1515622.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000020416765&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120412 <=
Porter plainte pour quelle raison ?
SFR n'a commis aucun délit !
C'est donc n'importe quoi !!!
Au plus vite, en Urgence, toujours pas, à nouveau, sans arrêt, et vous dites ne pas paniquer.
De plus vous n'aviez rien dit quant à votre facture de résiliation dans votre Post d'ouverture de sujet ; Ce pendant, il vous suffit de relire votre contrat, à l'ordinaire un déménagement est considéré comme un cas de force majeure et cela entraine la nullité des frais de résiliation.
(Copiez, collez le lien entre mis entre les flèches)
Code de la Consommation
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CE8A4AB5BD33FCA7A14C8018E1515622.tpdjo11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161828&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120412 <=
Quel type de contrat aviez-vous ?
Aviez-vous une obligation à rester Un an, Deux ans, le délai est-il passé ?
Si, le délai était passé, vous êtes sur un contrat à durée indéterminé, les frais de résiliation sont donc considérés comme une clause abusive, car si votre opérateur met un terme à votre contrat, il ne vous payera pas de frais de résiliation, il n'y a pas de réciprocité.
Les frais de résiliation sont autorisés sur les contrats stipulant une durée minimum ; une fois la durée passée, l'opérateur ne peut plus demander de frais de résiliation.
Lire plus particulièrement le 11°
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CE8A4AB5BD33FCA7A14C8018E1515622.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000020416765&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120412 <=
Bonjour,
J'ai reçu mes étiquettes et ce par mon autre forum.
Quant à celui -çi, j'ai plus l'impression que c'est un étallage de "savoir" et que certains prennent ce site pour un défouloir.... Quand je vois Coquelicot qui fait une analyse stylistique de mon premier post et qui ne respescte pas les autres sous prétexte de se prendre pour le super avocat multicodes: consommation, pénal, monétaire... à bon entendeur salut...
J'ai reçu mes étiquettes et ce par mon autre forum.
Quant à celui -çi, j'ai plus l'impression que c'est un étallage de "savoir" et que certains prennent ce site pour un défouloir.... Quand je vois Coquelicot qui fait une analyse stylistique de mon premier post et qui ne respescte pas les autres sous prétexte de se prendre pour le super avocat multicodes: consommation, pénal, monétaire... à bon entendeur salut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...