Modif de permis apres 1er mars 2012
Bonjour,
je souhaite modifier un permis obtenu en Aout 2010, cette modification porte sur la surface de plancher puique les règles ont changées. Lors du depot du permis le constructeur a mis les plans intérieurs. L'archi qui reprend le dossier va déposer le modif en ne mettant pas les plans intérieurs puisque normalement pas a déposer depuis 2007. Les ayant déposés au permis initiale le mairie ne risque t'elle pas de demander quand même les plans intérieurs. ?? L'archi me dit que non, la mairie n'a pas a instruire des plans intériéurs lors d'un permis, même modif, mais a votre avis ?? quelqu'un est il informé sur ceci ? Merci
je souhaite modifier un permis obtenu en Aout 2010, cette modification porte sur la surface de plancher puique les règles ont changées. Lors du depot du permis le constructeur a mis les plans intérieurs. L'archi qui reprend le dossier va déposer le modif en ne mettant pas les plans intérieurs puisque normalement pas a déposer depuis 2007. Les ayant déposés au permis initiale le mairie ne risque t'elle pas de demander quand même les plans intérieurs. ?? L'archi me dit que non, la mairie n'a pas a instruire des plans intériéurs lors d'un permis, même modif, mais a votre avis ?? quelqu'un est il informé sur ceci ? Merci