Litige constructeur

decibel - Modifié par BmV le 6/04/2012 à 18:09
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 6 avril 2012 à 18:22
Bonjour,
j'ai besoin de conseil et surtout juridique.
Mon mari et moi avons signé un contrat de construction avec fourniture de plan fin octobre 2011. Le terrain proposé venait juste de rentrer dans les projets de lotissment du constructeur.
Le permis de lôtir / d'aménager a été déposé en mairie courant décembre.Nous avons appris par nos propres investigations, car côté communication nos interlocuteurs ont de gros pb, que le dossier n'était pas complet.
Donc depuis 6 mois que le contrat est signé absolument rien n'a avancé. Une catastrophe pr obtenir la moindre petite info et ce n'est la faute de personne.
de plus, après contact avec l'ADIL, notre contrat ne serait pas conforme ( pas de référence cadastrales et aucune référence de la DO)
Nous n'avons même pas signé de compromis pr le terrain, juste une attestation délivré par le notaire comme quoi nous envisageons l'acquisition de celui-ci.

Ma question est la suivante: quel recours avons-nous? peut-on se rétracter sans risquer de se faire poursuivre par le constructeur?
car le permis de lôtir est en instruction pour 3 mois maxi + 1mois pr la viabilisation+2 mois pour instruction du permis de construire. et je ne compte même pas les retard pour le dépôt de chacun des dossiers!! autant dire que notre maison est bien loin d'être construite.

par contre une extrême réactivité pour vous trouver un RDV pr signer le contrat!! une fois fait, silence radio.


si quelqu'un peut me renseigner, car vraiment envie de tt stopper
merci d'avance.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
6 avril 2012 à 18:22
Bonjour,
A part voir un juriste ou avocat spécialisé qui décortiquera les documents signés, je ne vois pas d'autre réponse plausible et efficace. En effet tout repose sur les termes du contrat et du soit disant compromis.
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