Calcul congés payés saisonnier
KOLINKA
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6 avril 2012 à 17:41
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 avril 2012 à 18:56
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 avril 2012 à 18:56
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Modifié par tania57 le 13/04/2012 à 15:24
l'indemnité de cp se calculent sur le brut des salaires perçus et pas du tout sur la base car ce serait trop injuste imaginez vous travaillez 40 h semaine avec un contrat de base de 35 h, non il faut bien faire le total des salaires brut perçu sans les avantages en nature
le texte de référence est celui là
L'article L 1242-16 du Code du travail indique que l'indemnité compensatrice ne peut être inférieure au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat, sous déduction éventuelle des congés acquis et utilisés pendant le contrat CDD.
13 avril 2012 à 18:49
ça faisait longtemps que didine n'était pas revenue avec ses réponses farfelues !!
13 avril 2012 à 18:50
13 avril 2012 à 18:56