Calcul congés payés saisonnier
KOLINKA
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour, mon conjoint a terminé sa saison d'hiver et vient de recevoir ses congés payés.On lui a calculé ses congés payés par rapport à une rémunération de base et non pas à partir de son salaire brut.Ainsi,ses heures supplémentaires n'ont pas été prisent en compte.De plus,vu qu'il était obligé de manger sur place,une prime de panier de 7,15 euros lui a été octroyé:prime panier=5,90 euros(plafond) ne sont pas assujettis aux cotisations sociales+ indemnité repas1,25 euros qui sont eux assujettis aux cotisations sociales car faisant partis du salaire brut.Ma question est la suivante: son employeur aurait il du prendre en compte ses heures supplémentaires et l'indemnité repas(1,25 euros) pour le calcul des congés payés?Merci d'avance pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'indemnité de cp se calculent sur le brut des salaires perçus et pas du tout sur la base car ce serait trop injuste imaginez vous travaillez 40 h semaine avec un contrat de base de 35 h, non il faut bien faire le total des salaires brut perçu sans les avantages en nature
le texte de référence est celui là
L'article L 1242-16 du Code du travail indique que l'indemnité compensatrice ne peut être inférieure au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat, sous déduction éventuelle des congés acquis et utilisés pendant le contrat CDD.
ça faisait longtemps que didine n'était pas revenue avec ses réponses farfelues !!