Résultatsdes votes d'assemblée générale

Question

Bonjour, 
1°) Question générale :
Le syndic est-il obligé d'informer les copropriétaires du résultat d'un vote en AG PENDANT L'ASSEMBLEE ? Si oui, quel est le texte de loi ?
2°) Question particulière : 
Je pose la question 1°) car en assemblée, un point a été mis au vote selon l'article 25. Le résultat du vote n'a pas été annoncé et pourtant le point n'a pas recueilli la majorité absolue des copropriétaires mais a recueilli plus du tiers des voix des présents et représentés. Il n'a pas été procédé au second vote selon l'article 24. Il est donc inscrit sur le procès verbal, le résultat du vote avec le nombre de voix et la mention : la proposition est rejetée.
Le président de séance a signé donc validé le procès verbal qui n'indique pas que le résultat du vote n'a pas été annoncé. Après contestation du copropriétaire concerné, Le syndic propose une seconde assemblée générale pour voter selon l'article 24. 
--le syndic et-il en tort ?
--Les frais d'assemblée sont à la charge de qui ?
--Le président peut-il valider le compte-rendu ou la comptabilisation des voix a été faite sans contrôle de lui et seulement par le syndic ?
--Un préjudice est-il subi par le copropriétaire concerné par la question si le vote revient défavorable après la seconde assemblée ?
Merci pour les réponses
Cordialement,

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Il y a beaucoup de questions !

1°) - Le syndic est obligé de donner le résultat de chaque vote. Mais où je ne comprends pas c'est pourquoi les copropriétaires présents ne sont pas intervenus pour obtenir cette réponse ?? C'est tout simplement VOTRE FAUTE.

2°) - Lorsque qu'un vote a lieu sous l'article 25 et qu'il obtient au moins le 1/3 des voix représentées, immédiatement un nouveau vote a lieu sous l'article 24. Là encore personne ne s'est manifesté ? Mais pourquoi vous rendez vous à une A. Gle ? En effet le syndic est en tort ainsi que le président de séance.

3°) - Les frais de la nouvelle assemblée seront autiomatiquement à votre charge même si le syndic devrait assumer ses fautes.  

4°) - Le président de séance n'a aucune compétence pour valider ou non un PV qui est déjà signé. 

5°) - Aucun préjudice ne peut être réclamé. 

Vous devriez changer de syndic.

alicej46 · Answer

Merci pour votre réponse malgré le nombre de questions.
1°) pour les résultats, il dit adopté ou non adopté.
2°)je lui ai posé la question mais il n'a pas répondu, il n'a donné aucun résultat numérique des votes, il avait pourtant un ordi (mais pas d'imprimante donc le PV est toujors signé après quelques jours par le président de séance). Lorsque je lui ai dit qu'il était obligé de donner le résultat avec le nombre de voix, il m'a dit que cela n'était écrit nulle part. Vraiment, vous me rendriez service si vous pouviez me dire quel texte de lou l'oblige à donner le résultat immédiatement
3°) il organise la prochaine assemblée, le temps d'envoyer les PV et le nouvel ordre du jour, ceci à ses frais car je ne peux détailler mais il a reconnu ne pas avoir fait revoter tout de suite.
4°) le président de séance était le président du conseil syndical, il a signé le PV quatre jours après.
Oh oui, que nous devrions changer de syndic ! Mais je ne suis pas seule ! Et il a sa cour !
Nous verrons la réaction des copropriétaires lorsqu'ils liront le PV (certains sont partis et sont considérés comme ayant voté, car il ne relevait que les contre et les abstensions ! J'espère qu'ils vont réclamer !
Je donnerai des nouvelles de la suite puisue nous devons revoter !
Merci beaucoup

Résultatsdes votes d'assemblée générale

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters