Quelle Nom/Titre à donner au Syndic bénévole?
GHB93
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 9 juil. 2012 à 08:20
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lucini
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8 juil. 2012 à 08:09
8 juil. 2012 à 08:09
La réponse de Romo est totalement erronée...... il ne connait pas le sujet
Contrairement à une idée répandue, le syndic bénévole peut être rémunéré car cela correspond à un vrai travail.
Le syndic bénévole peut percevoir une indemnité pour le temps consacré à la gestion de la copropriété. C'est parfaitement légal
C'est pourquoi il est préférable de parler de "syndic non professionnel" plutôt que de "syndic bénévole", cette activité pouvant ne pas être "gratuite".
La rémunération, ou indemnité, accordée ne correspond pas à un salaire (le syndic n'est pas le salarié du syndicat).
le syndic ne peut pas être Président du Conseil syndical.
Faites appliquer la loi dans votre copropriété sans jugement excessif
Contrairement à une idée répandue, le syndic bénévole peut être rémunéré car cela correspond à un vrai travail.
Le syndic bénévole peut percevoir une indemnité pour le temps consacré à la gestion de la copropriété. C'est parfaitement légal
C'est pourquoi il est préférable de parler de "syndic non professionnel" plutôt que de "syndic bénévole", cette activité pouvant ne pas être "gratuite".
La rémunération, ou indemnité, accordée ne correspond pas à un salaire (le syndic n'est pas le salarié du syndicat).
le syndic ne peut pas être Président du Conseil syndical.
Faites appliquer la loi dans votre copropriété sans jugement excessif
Paris...
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8 juil. 2012 à 17:33
8 juil. 2012 à 17:33
Bonjour,
Ce que j'ai pu trouver en complément d'information...
Un Syndic non-professionnel peut être rémunéré. Très souvent, un copropriétaire élu Syndic exerce sa mission gratuitement, en se faisant rembourser ses frais (photocopies, timbres, appels téléphoniques, assurances...).
Mais gérer un Immeuble est une tâche lourde, qui peut justifier l'octroi d'une rémunération (rép. min. JO Sénat du 5.2.81, p. 182). Logiquement, cette rémunération est inférieure à celle d'un professionnel, son montant variant selon la taille ou les particularités de la copropriété.
La décision de rémunérer le Syndic non professionnel doit être votée à la majorité simple de l'article 24 de la moi de 1965.
Ce que j'ai pu trouver en complément d'information...
Un Syndic non-professionnel peut être rémunéré. Très souvent, un copropriétaire élu Syndic exerce sa mission gratuitement, en se faisant rembourser ses frais (photocopies, timbres, appels téléphoniques, assurances...).
Mais gérer un Immeuble est une tâche lourde, qui peut justifier l'octroi d'une rémunération (rép. min. JO Sénat du 5.2.81, p. 182). Logiquement, cette rémunération est inférieure à celle d'un professionnel, son montant variant selon la taille ou les particularités de la copropriété.
La décision de rémunérer le Syndic non professionnel doit être votée à la majorité simple de l'article 24 de la moi de 1965.
Paris...
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9 juil. 2012 à 08:20
9 juil. 2012 à 08:20
majorité simple de l'article 24 de la loi de 1965.
maylin27
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6 avril 2012 à 05:39
6 avril 2012 à 05:39
bonjour,
Quel titre (exact?) à donner au responsable du Syndic bénévole mais rémunéré
Un filou ??? Bénévole = sans rémunération............
Quel titre (exact?) à donner au responsable du Syndic bénévole mais rémunéré
Un filou ??? Bénévole = sans rémunération............
le bon titre c'est escroc
un syndic bénévole, par essence ne touche aucune rémunération de quelque sorte que ce soit
de plus je suis ne suis pas loin de penser que ceci est illégal...a vérifier
mon avis : dénoncez ce syndic au plus tôt
un syndic bénévole, par essence ne touche aucune rémunération de quelque sorte que ce soit
de plus je suis ne suis pas loin de penser que ceci est illégal...a vérifier
mon avis : dénoncez ce syndic au plus tôt
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Bonjour et merci à @romo et@maylin27
En fait, il va signer un contrat de Syndic non professionnel rétribué (vacations) et se dit _Président_ du Syndic de Copropriété. (C'est peut-être un détail mais il y a confusion avec le terme <Président> de notre Conseil Syndical_)
Alors quel _titre_ doit-on lui donner ? Mandataire, Administrateur ? ...
Merci de vos retours
En fait, il va signer un contrat de Syndic non professionnel rétribué (vacations) et se dit _Président_ du Syndic de Copropriété. (C'est peut-être un détail mais il y a confusion avec le terme <Président> de notre Conseil Syndical_)
Alors quel _titre_ doit-on lui donner ? Mandataire, Administrateur ? ...
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Paris...
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8 juil. 2012 à 17:14
8 juil. 2012 à 17:14
Un contrat de Syndic doit systématiquement être établi si le Syndic non professionnel est rémunéré.
Qu'il soit ou non professionnel, le Syndic n'est ni un salarié de la copropriété, ni un prestataire de services. C'est le mandataire du Syndicat des copropriétaires :
ce qui signifie qu'il représente et exécute les décisions de l'Assemblée générale.
Cordialement.
Qu'il soit ou non professionnel, le Syndic n'est ni un salarié de la copropriété, ni un prestataire de services. C'est le mandataire du Syndicat des copropriétaires :
ce qui signifie qu'il représente et exécute les décisions de l'Assemblée générale.
Cordialement.
Paris...
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8 juil. 2012 à 17:43
8 juil. 2012 à 17:43
le Syndic non professionnel étant le mandataire de la copropriété ;
Monsieur... , mandataire.
ou Madame... , mandataire.
Monsieur... , mandataire.
ou Madame... , mandataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...