Quelle Nom/Titre à donner au Syndic bénévole?
GHB93
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Bonjour,
Quel titre (exact?) à donner au responsable du Syndic bénévole mais rémunéré (qui s'est proclamé _Président_) alors que le Conseil Syndical a déjà un Président, car de ce fait il y a confusion et chevauchement de présidence? lors de l'envoi du courrier. Ne peut-on pas le nommer plutôt _Gérant bénévole du Syndic de Copropriété_ ou est-ce qu'il y a d'autres termes pour le désigner. Merci à tous de vos réponses.
Quel titre (exact?) à donner au responsable du Syndic bénévole mais rémunéré (qui s'est proclamé _Président_) alors que le Conseil Syndical a déjà un Président, car de ce fait il y a confusion et chevauchement de présidence? lors de l'envoi du courrier. Ne peut-on pas le nommer plutôt _Gérant bénévole du Syndic de Copropriété_ ou est-ce qu'il y a d'autres termes pour le désigner. Merci à tous de vos réponses.
A voir également:
- Quelle Nom/Titre à donner au Syndic bénévole?
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
5 réponses
La réponse de Romo est totalement erronée...... il ne connait pas le sujet
Contrairement à une idée répandue, le syndic bénévole peut être rémunéré car cela correspond à un vrai travail.
Le syndic bénévole peut percevoir une indemnité pour le temps consacré à la gestion de la copropriété. C'est parfaitement légal
C'est pourquoi il est préférable de parler de "syndic non professionnel" plutôt que de "syndic bénévole", cette activité pouvant ne pas être "gratuite".
La rémunération, ou indemnité, accordée ne correspond pas à un salaire (le syndic n'est pas le salarié du syndicat).
le syndic ne peut pas être Président du Conseil syndical.
Faites appliquer la loi dans votre copropriété sans jugement excessif
Contrairement à une idée répandue, le syndic bénévole peut être rémunéré car cela correspond à un vrai travail.
Le syndic bénévole peut percevoir une indemnité pour le temps consacré à la gestion de la copropriété. C'est parfaitement légal
C'est pourquoi il est préférable de parler de "syndic non professionnel" plutôt que de "syndic bénévole", cette activité pouvant ne pas être "gratuite".
La rémunération, ou indemnité, accordée ne correspond pas à un salaire (le syndic n'est pas le salarié du syndicat).
le syndic ne peut pas être Président du Conseil syndical.
Faites appliquer la loi dans votre copropriété sans jugement excessif
Bonjour,
Ce que j'ai pu trouver en complément d'information...
Un Syndic non-professionnel peut être rémunéré. Très souvent, un copropriétaire élu Syndic exerce sa mission gratuitement, en se faisant rembourser ses frais (photocopies, timbres, appels téléphoniques, assurances...).
Mais gérer un Immeuble est une tâche lourde, qui peut justifier l'octroi d'une rémunération (rép. min. JO Sénat du 5.2.81, p. 182). Logiquement, cette rémunération est inférieure à celle d'un professionnel, son montant variant selon la taille ou les particularités de la copropriété.
La décision de rémunérer le Syndic non professionnel doit être votée à la majorité simple de l'article 24 de la moi de 1965.
Ce que j'ai pu trouver en complément d'information...
Un Syndic non-professionnel peut être rémunéré. Très souvent, un copropriétaire élu Syndic exerce sa mission gratuitement, en se faisant rembourser ses frais (photocopies, timbres, appels téléphoniques, assurances...).
Mais gérer un Immeuble est une tâche lourde, qui peut justifier l'octroi d'une rémunération (rép. min. JO Sénat du 5.2.81, p. 182). Logiquement, cette rémunération est inférieure à celle d'un professionnel, son montant variant selon la taille ou les particularités de la copropriété.
La décision de rémunérer le Syndic non professionnel doit être votée à la majorité simple de l'article 24 de la moi de 1965.
bonjour,
Quel titre (exact?) à donner au responsable du Syndic bénévole mais rémunéré
Un filou ??? Bénévole = sans rémunération............
Quel titre (exact?) à donner au responsable du Syndic bénévole mais rémunéré
Un filou ??? Bénévole = sans rémunération............
le bon titre c'est escroc
un syndic bénévole, par essence ne touche aucune rémunération de quelque sorte que ce soit
de plus je suis ne suis pas loin de penser que ceci est illégal...a vérifier
mon avis : dénoncez ce syndic au plus tôt
un syndic bénévole, par essence ne touche aucune rémunération de quelque sorte que ce soit
de plus je suis ne suis pas loin de penser que ceci est illégal...a vérifier
mon avis : dénoncez ce syndic au plus tôt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour et merci à @romo et@maylin27
En fait, il va signer un contrat de Syndic non professionnel rétribué (vacations) et se dit _Président_ du Syndic de Copropriété. (C'est peut-être un détail mais il y a confusion avec le terme <Président> de notre Conseil Syndical_)
Alors quel _titre_ doit-on lui donner ? Mandataire, Administrateur ? ...
Merci de vos retours
En fait, il va signer un contrat de Syndic non professionnel rétribué (vacations) et se dit _Président_ du Syndic de Copropriété. (C'est peut-être un détail mais il y a confusion avec le terme <Président> de notre Conseil Syndical_)
Alors quel _titre_ doit-on lui donner ? Mandataire, Administrateur ? ...
Merci de vos retours
Un contrat de Syndic doit systématiquement être établi si le Syndic non professionnel est rémunéré.
Qu'il soit ou non professionnel, le Syndic n'est ni un salarié de la copropriété, ni un prestataire de services. C'est le mandataire du Syndicat des copropriétaires :
ce qui signifie qu'il représente et exécute les décisions de l'Assemblée générale.
Cordialement.
Qu'il soit ou non professionnel, le Syndic n'est ni un salarié de la copropriété, ni un prestataire de services. C'est le mandataire du Syndicat des copropriétaires :
ce qui signifie qu'il représente et exécute les décisions de l'Assemblée générale.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...