Déposé toiture fibro amiante
Cc44
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BmV Messages postés 98615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un poulailler couvert d'une toiture fibro amiante d'environ 6 m², elle est répertorier dans le compromis de vente. Est ce possible de la déposer nous même et de l'emmener en dechetterie qui accepte ce type de déchet. En revanche, la dechetterie ne donne pas de bordereau de suivi de déchet. Comment prouver que nous avons bien mis ces déchets en decheterie ? Quels sont les risques pour nous par la suite?
Merci de votre réponse!
Nous avons un poulailler couvert d'une toiture fibro amiante d'environ 6 m², elle est répertorier dans le compromis de vente. Est ce possible de la déposer nous même et de l'emmener en dechetterie qui accepte ce type de déchet. En revanche, la dechetterie ne donne pas de bordereau de suivi de déchet. Comment prouver que nous avons bien mis ces déchets en decheterie ? Quels sont les risques pour nous par la suite?
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2 réponses
Pour revenir à des choses un peu moins .... approximatives et rester sur le plan concrètement juridique, voir la circulaire interministérielle du 22 février 2005 qui dit notamment : "(...)Le transport de ces déchets fait l'objet de l'émission d'un bordereau de suivi de déchets amiantés (Décret n° 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances et imprimé CERFA 11861*01) ; toutefois ce bordereau n'est pas à imposer aux particuliers qui se rendent dans une déchèterie ou directement sur un site de stockage de déchets inertes pour y déposer des déchets d'amiante lié. (...)"
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/PDF/CIRC220205.pdf
Donc s'informer si la déchetterie prend l'amiante ou alors le diriger ou le faire diriger vers un site classé de stockage.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/PDF/CIRC220205.pdf
Donc s'informer si la déchetterie prend l'amiante ou alors le diriger ou le faire diriger vers un site classé de stockage.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
bonjour, Vous pouvez les déposer vous-même en dévissant les fixations et en ne cassant pas les plaques, mais en les déposant en tas. Vous pouvez mettre un bon masque anti poussière, mais sans les casser, normalement l'amiante est bloqué dans le ciment.
Rien ne vous interdit de les stocker sur votre terrain en les bâchant.
Sinon vous pouvez essayer de voir si vous ne pouvez pas faire signer un bon comme quoi vous avez déposé tant de plaques de fibro ciment. Il vous faudrait préparer ce bon vous-même, et voir si le responsable peut vous le signer.
Ceci dit, tant que personne n'y touche, ça ne risque rien, et pour un poulailler, à votre place, je les laisserais.
Rien ne vous interdit de les stocker sur votre terrain en les bâchant.
Sinon vous pouvez essayer de voir si vous ne pouvez pas faire signer un bon comme quoi vous avez déposé tant de plaques de fibro ciment. Il vous faudrait préparer ce bon vous-même, et voir si le responsable peut vous le signer.
Ceci dit, tant que personne n'y touche, ça ne risque rien, et pour un poulailler, à votre place, je les laisserais.
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