Déposé toiture fibro amiante

Cc44 - 29 juin 2012 à 16:21
BmV Messages postés 90726 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 juin 2024 - 29 juin 2012 à 23:05
Bonjour,
Nous avons un poulailler couvert d'une toiture fibro amiante d'environ 6 m², elle est répertorier dans le compromis de vente. Est ce possible de la déposer nous même et de l'emmener en dechetterie qui accepte ce type de déchet. En revanche, la dechetterie ne donne pas de bordereau de suivi de déchet. Comment prouver que nous avons bien mis ces déchets en decheterie ? Quels sont les risques pour nous par la suite?
Merci de votre réponse!

2 réponses

BmV Messages postés 90726 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 juin 2024 18 140
Modifié par BmV le 29/06/2012 à 23:06
Pour revenir à des choses un peu moins .... approximatives et rester sur le plan concrètement juridique, voir la circulaire interministérielle du 22 février 2005 qui dit notamment : "(...)Le  transport  de  ces  déchets    fait  l'objet  de  l'émission  d'un  bordereau  de  suivi  de  déchets amiantés  (Décret n° 77-974 du 19  août 1977  relatif  aux  informations  à  fournir au  sujet des déchets générateurs de nuisances et imprimé CERFA 11861*01) ; toutefois ce bordereau n'est  pas à imposer aux particuliers qui se rendent dans une déchèterie ou directement sur un site de stockage de déchets inertes pour y déposer des déchets d'amiante lié.  (...)" 


http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/PDF/CIRC220205.pdf

Donc s'informer si la déchetterie prend l'amiante ou alors le diriger ou le faire diriger vers un site classé de stockage.



-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
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