Contravention feux automatique
mag
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari s'est fait flasher debut mars a un feux; la voiture est a mon nom et plus beaucoup de points, je voulais demander la photo mais je vais etre court dans les delais de 45jours.
- suis- je obliger de denoncer le conducteur?
- si non, comment bien rediger ma contestation? car j'ai deja voulu le faire et cela n'a pas fonctionné,
- pouvez vous me citer les articles du code penal concerné,
merci d'avance, pour vos reponses car je risque 4 points et ne m'en reste plus que 7!!!!
Cordialement
mon mari s'est fait flasher debut mars a un feux; la voiture est a mon nom et plus beaucoup de points, je voulais demander la photo mais je vais etre court dans les delais de 45jours.
- suis- je obliger de denoncer le conducteur?
- si non, comment bien rediger ma contestation? car j'ai deja voulu le faire et cela n'a pas fonctionné,
- pouvez vous me citer les articles du code penal concerné,
merci d'avance, pour vos reponses car je risque 4 points et ne m'en reste plus que 7!!!!
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Rien ne vous oblige à dénoncer l'auteur de la contravention, cependant les points seront retirés au propriétaire du véhicule.
Lisez ici:
https://www.radar-feu-rouge.fr/contester-amende-au-feu-rouge.htm
Rien ne vous oblige à dénoncer l'auteur de la contravention, cependant les points seront retirés au propriétaire du véhicule.
Lisez ici:
https://www.radar-feu-rouge.fr/contester-amende-au-feu-rouge.htm
Bonjour,
Et si le propriétaire du véhicule conteste sa présence au volant, mais ne dénonce pas le conducteur ??
En principe il est convoqué à une audience du tribunal de police pour s'expliquer, s'il maintient qu'il ne conduisait pas et que le tribunal suit, il ne paiera que l'amende, les points ne seront pas retirés.
Et si le propriétaire du véhicule conteste sa présence au volant, mais ne dénonce pas le conducteur ??
En principe il est convoqué à une audience du tribunal de police pour s'expliquer, s'il maintient qu'il ne conduisait pas et que le tribunal suit, il ne paiera que l'amende, les points ne seront pas retirés.
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