Contravention feux automatique

mag - 4 avril 2012 à 09:27
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 avril 2012 à 10:42
Bonjour,
mon mari s'est fait flasher debut mars a un feux; la voiture est a mon nom et plus beaucoup de points, je voulais demander la photo mais je vais etre court dans les delais de 45jours.

- suis- je obliger de denoncer le conducteur?
- si non, comment bien rediger ma contestation? car j'ai deja voulu le faire et cela n'a pas fonctionné,
- pouvez vous me citer les articles du code penal concerné,

merci d'avance, pour vos reponses car je risque 4 points et ne m'en reste plus que 7!!!!

Cordialement

3 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 515
4 avril 2012 à 09:52
Bonjour,
Rien ne vous oblige à dénoncer l'auteur de la contravention, cependant les points seront retirés au propriétaire du véhicule.
Lisez ici:
https://www.radar-feu-rouge.fr/contester-amende-au-feu-rouge.htm
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bonjour
et votre mari ??
il refuse d'assumer ???
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
4 avril 2012 à 10:42
Bonjour,

Et si le propriétaire du véhicule conteste sa présence au volant, mais ne dénonce pas le conducteur ??

En principe il est convoqué à une audience du tribunal de police pour s'expliquer, s'il maintient qu'il ne conduisait pas et que le tribunal suit, il ne paiera que l'amende, les points ne seront pas retirés.
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