Contravention feux automatique
mag
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4 avril 2012 à 09:27
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 avril 2012 à 10:42
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4 avril 2012 à 09:52
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Bonjour,
Rien ne vous oblige à dénoncer l'auteur de la contravention, cependant les points seront retirés au propriétaire du véhicule.
Lisez ici:
https://www.radar-feu-rouge.fr/contester-amende-au-feu-rouge.htm
Rien ne vous oblige à dénoncer l'auteur de la contravention, cependant les points seront retirés au propriétaire du véhicule.
Lisez ici:
https://www.radar-feu-rouge.fr/contester-amende-au-feu-rouge.htm
nemrod18
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4 avril 2012 à 10:42
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Bonjour,
Et si le propriétaire du véhicule conteste sa présence au volant, mais ne dénonce pas le conducteur ??
En principe il est convoqué à une audience du tribunal de police pour s'expliquer, s'il maintient qu'il ne conduisait pas et que le tribunal suit, il ne paiera que l'amende, les points ne seront pas retirés.
Et si le propriétaire du véhicule conteste sa présence au volant, mais ne dénonce pas le conducteur ??
En principe il est convoqué à une audience du tribunal de police pour s'expliquer, s'il maintient qu'il ne conduisait pas et que le tribunal suit, il ne paiera que l'amende, les points ne seront pas retirés.