Nombre de jours de congés quand on est cadre
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franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis cadre au forfait 218 jours dans une entreprise qui dépend de la convention collective du commerce de gros non alimentaire. Tant que je n'étais pas cadre quand je ne pouvais pas prendre 3 semaines de congés d'affilés j'avais droit à 2 jours de congés supplémentaires. Hors cette année je n'ai pas pris ces 3 semaines (pour cause de précocité dans notre activité, mon patron m'a demandé de partir que 2 semaines) et je n'ai pas eu mes 2 jours supplémentaires (idem pour mes collègues). Le comptable n'a rien trouver concernant ce point dans la convention, et le drh du groupe dont nous faisons parti, bottes en touche. Il dit que comme on est cadre on y a plus droit, mais que si on lui trouve un texte où cela est clairement dit, il l'appliquera.
Autre question n'a t on pas droit à plus de jours de congés en fonction de son ancienneté ? Où peut-on trouver des réponses à toutes ces questions ?
Je suis cadre au forfait 218 jours dans une entreprise qui dépend de la convention collective du commerce de gros non alimentaire. Tant que je n'étais pas cadre quand je ne pouvais pas prendre 3 semaines de congés d'affilés j'avais droit à 2 jours de congés supplémentaires. Hors cette année je n'ai pas pris ces 3 semaines (pour cause de précocité dans notre activité, mon patron m'a demandé de partir que 2 semaines) et je n'ai pas eu mes 2 jours supplémentaires (idem pour mes collègues). Le comptable n'a rien trouver concernant ce point dans la convention, et le drh du groupe dont nous faisons parti, bottes en touche. Il dit que comme on est cadre on y a plus droit, mais que si on lui trouve un texte où cela est clairement dit, il l'appliquera.
Autre question n'a t on pas droit à plus de jours de congés en fonction de son ancienneté ? Où peut-on trouver des réponses à toutes ces questions ?
A voir également:
- Nombre de jours de congés quand on est cadre
- Jours ouvrés - Guide
- Rtt cadre forfait jour - Guide
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
L'octroi de 2 jours supplémentaires fait penser à la règle du fractionnement :
si vous prenez des jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, vous avez droit à des jours supplémentaires de congés :
- 2 jours si vous avez pris au moins 6 jours en dehors de la période
- 1 jour si vous avez pris entre 3 et 5 jours en dehors de la période
(attention la 5ème semaine ne compte pas pour calculer le nombre de jours hors période!)
Cette disposition est valable aussi pour les cadres, faute de disposition contraire dans la convention collective ou dans un accord d'entreprise.
Peut être que votre DRH (ouh le vilain !) tente de passer en force pour sucrer les jours de fractionnement mais au besoin : articles L3141-17 à L3141-19 du Code du Travail
Tenez nous au courant
si vous prenez des jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, vous avez droit à des jours supplémentaires de congés :
- 2 jours si vous avez pris au moins 6 jours en dehors de la période
- 1 jour si vous avez pris entre 3 et 5 jours en dehors de la période
(attention la 5ème semaine ne compte pas pour calculer le nombre de jours hors période!)
Cette disposition est valable aussi pour les cadres, faute de disposition contraire dans la convention collective ou dans un accord d'entreprise.
Peut être que votre DRH (ouh le vilain !) tente de passer en force pour sucrer les jours de fractionnement mais au besoin : articles L3141-17 à L3141-19 du Code du Travail
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