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PEL Divorce Récupérer mes versements

croc2009 -  
 Germain -
Bonjour,
Il y a un an j'ai transféré 10 000 € de mon épargne personnelle sur le PEL au nom de mon mari et depuis j'ai alimenté ce PEL à raison de 400 € par mois.
Nous allons divorcer et pas à l'amiable...
Je n'ai pas de procuration sur ce PEL.
Comment puis-je récupérer ces sommes si je n'ai pas procuration?
Mon mari dans le contexte refuse me me reverser spontanément ces 14 000 € environ.
Les justificatifs de transfert peuvent ils m'aider à récupérer cette somme?
Merci pour vos suggestions et vos conseils avisés.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Gérard
 
Quel est votre régime matrimonial car celui-ci interviendra dans le partage du patrimoine de la communauté ?
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Réponse 2 / 4
croc2009
 
Merci pour l'intérêt que vous portez à ma question.
Nous n'avons pas de contrat de mariage et sommes soumis au régime de la communauté.
Pour être précis sur la question, j'ai effectué le transfert des fonds après notre mariage sur le PEL que mon mari avait ouvert avant notre mariage.
Cordialement.
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Réponse 3 / 4
croc2009
 
Merci de l'intérêt que vous portez à ma question.
Nous n'avons pas de contrat de mariage et sommes soumis au régime de la communauté.
Pour être précise, j'ai effectué les versements après notre mariage sur un PEL que mon mari avait ouvert avant notre mariage.
Cordialement.
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Réponse 4 / 4
Germain
 
Oui, bien sûr tous ces documents vont pouvoir prouver que vous avez versé de l'argent sur le PEL de votre mari. Maintenant, législation, régime matrimonial etc... restent à l'appréciation du juge. Parlez-en à votre avocat et donnez lui toutes ces preuves.
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