Peut on transmettre son pel à une SCI ?

peli - 4 avril 2012 à 18:51
peli - 10 avril 2012 à 06:02

Bonjour,
Bonjour,

Est il possible de transmetre son pel à une SCI dont on fait partie ?

Merci d'avance

A voir également:

Pel sci
Délai virement pel à compte courant - Forum PEL
Carre mauve pel - Forum PEL
Décès du titulaire Carré mauve Credit Agricole Que faire - Forum PEL
Pel moisson avis - Forum PEL
Pel quadreto - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

Profil bloqué
5 avril 2012 à 01:14

Bonjour.

Désolé mais vous ne pouvez pas ouvrir, ni transmettre la cession de droits ou le PEL à une SCI. Cependant, les droits acquis peuvent être cédés à une personne de sa famille (sauf cousins, concubin et partenaire « pacsé »).

Ai-je répondu à votre question ?

Cordialement,

Mathieu

peli
10 avril 2012 à 06:02

Oui merci beaucoup ! J'aurai préféré le contraire ...... dura lex sed lex !

Discussions similaires

moisson

PEL QUADRETTO

Au sujet du carré mauve PEL du credit agricole

Que faire de son PEL après 10 ans ?

Ma mère m'a volé mon PEL carré mauve Crédit Agricole

Peut on transmettre son pel à une SCI ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters