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1 réponse
Bonjour.
Désolé mais vous ne pouvez pas ouvrir, ni transmettre la cession de droits ou le PEL à une SCI. Cependant, les droits acquis peuvent être cédés à une personne de sa famille (sauf cousins, concubin et partenaire « pacsé »).
Ai-je répondu à votre question ?
Cordialement,
Mathieu
Désolé mais vous ne pouvez pas ouvrir, ni transmettre la cession de droits ou le PEL à une SCI. Cependant, les droits acquis peuvent être cédés à une personne de sa famille (sauf cousins, concubin et partenaire « pacsé »).
Ai-je répondu à votre question ?
Cordialement,
Mathieu
peli
Oui merci beaucoup ! J'aurai préféré le contraire ...... dura lex sed lex !
La législation juridique et financière évolue en permanence...