Peut on transmettre son pel à une SCI ?

peli - 4 avril 2012 à 18:51
peli - 10 avril 2012 à 06:02

Bonjour,
Bonjour,

Est il possible de transmetre son pel à une SCI dont on fait partie ?

Merci d'avance

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5 avril 2012 à 01:14

Bonjour.

Désolé mais vous ne pouvez pas ouvrir, ni transmettre la cession de droits ou le PEL à une SCI. Cependant, les droits acquis peuvent être cédés à une personne de sa famille (sauf cousins, concubin et partenaire « pacsé »).

Ai-je répondu à votre question ?

Cordialement,

Mathieu

peli
10 avril 2012 à 06:02

Oui merci beaucoup ! J'aurai préféré le contraire ...... dura lex sed lex !

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