Débloquer la participation en cas de divorce

Résolu
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Bonjour,
Je viens de divorcer et je voudrais savoir si je peux faire débloquer la participation aux bénéfices.

1 réponse

  1. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
     
    Le divorce, s'il est assorti d'un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant à votre domicile, est un cas de déblocage anticipé.

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    1. cat
       
      Merci de votre réponse.
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