Cessation d'activité auto entrepreneur [Résolu]

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 Ben -
Bonjour,

Je vous expose ma situation ; j'ai démarré une activité principale sous le statut d'auto-entrepreneur en octobre 2009 (sans succès).

. En l'absence de chiffre d'affaire pendant 24 mois l'Urssaf a mis fin à l'adhésion au Régime Auto-entrepreneur à la fin du 8ème trimestre, soit le 30/09/2011 en précisant :

"La perte du régime auto-entrepreneur entraîne l'application des modalités de calcul et d'appel de cotisations de droit commun. Contrairement au régime d'auto-entrepreneur, le régime de droit commun implique le versement de cotisations sociales minimales et ce, même en l'absence de revenus."

"Si vous ne maintenez pas votre activité indépendante, nous vous invitons à effectuer une déclaration de cessation d'activité. Vous pouvez réaliser cette formalité en ligne sur le portail de l'autoentrepreneur.fr."
Courrier Urssaf d'août 2011

"Nous avons procédé à votre radiation à compter de cette date (30/06/2011)." Courrier Urssaf de Janvier 2012

. Le RSI m'adresse un courrier, reçu aujourd'hui m'indiquant :

"Votre cessation d'activité en tant que travailleur indépendant entraîne la radiation de votre dossier auprès de la Caisse du régime Social des Indépendants à effet du 30/09/2011.
Une situation de votre compte vous sera adressé ultérieurement.
Vos droits aux prestations maladie sont maintenus auprès de notre régime pour une durée d'un an."
Courrier RSI de ce jour

=> Je vous avoue que j'ai lu le premier courrier de l'Urssaf... d'un seul oeil.
J'ai effectué aujourd'hui la cessation de mon activité d'auto-entrepreneur sur le site de l'auto-entrepreneur.fr.

Mes questions sont les suivantes :
1° -- Sur ma déclaration de radiation P4Autoentrepreneur, il est indiqué "Cessation totale d'activité non salariée" ; je souhaite savoir ce qu'il risque de se passer en terme de cotisation sociale minimale sous le régime du droit commun? Sachant que je n'ai eu auncun CA et reçu aucune déclaration de CA trimestrielle de l'Urssaf au cours de ces 6 derniers mois.
2° -- Aux termes de mes droits à la RSI, quelles sont les conditions et formalités pour le basculement de la RSI à la CPAM?

Par avance Merci pour votre aide.

EXAutoEntrepreneuse23

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19 mai 2012
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Bon et bien, on n'est jamais mieux servi que par soi-même! Si ça vous intéresse, j'ai trouvé réponses à mes questions :

1° Que se passe-t-il si mon chiffre d'affaires est égal à 0 pendant 36 mois ou 12 trimestres consécutifs ?
Vous perdrez le régime auto-entrepreneur et basculerez en statut de travailleur indépendant classique avec appels de cotisations, même si vous n'avez pas déclaré de chiffre d'affaire.
=> Au bout de 36 mois ou 12 trimestres consécutifs DONC : n'attendez pas le 12 ème trimestre pour faire la déclaration de cessation d'activité en tant qu'auto-entrepreneur si ça ne marche pas au bout de 2 ans!
Une activité auto-entrepreneur (ou autre) démarre réellement au bout de 24 mois OU PAS!
Rien ne sert d'insister, à moins d'être pyromane et l'envie de se cramer soi-même!!!
=> TRÈS IMPORTANT ! La cessation d'activité auto-entrepreneur ne se pas automatiquement!

En cas de cessation d'activité, dois-je payer des cotisations complémentaires ?
Non. Si vous cessez votre activité, même en cours d'année civile, vous n'êtes redevable d'aucun reliquat de charges sociales ou d'impôt sur le revenu au titre de votre activité professionnelle (au-delà de votre dernier
chiffre d'affaires déclaré).

2° Couverture sociale : à voir avec la CPAM ou retrouver un emploi salarié!

Réponses trouvées sur : http://blog.paris.urssaf.fr/files/GuideAEUR75maj.pdf

Et pour ceux qui comprennent pas où s'adresser pour cesser leur activité d'auto-entrepreneur, réponse :

En cas de cessation d'activité, à qui dois-je m'adresser ?
Vous pouvez remplir le formulaire sur le site www.lautoentrepreneur.fr, ou vous adresser à votre CFE.

Voilà!
Bon courage!!!
Merci beaucoup pour toutes ces informations !
Votre 2eme question m'intéresse , quelqu'un aurait une réponse à celà ?
Merci
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19 mai 2012
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Bon ben j'attends sagement une réponse, un conseil, de l'aide... un peu de lumière.
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