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Demande de renseignements pour terrain agrico

Dharma68 - 2 avril 2012 à 14:31
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 22:08
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si l'on peut installer un mobile-home sur un terrain agricole
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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474
2 avril 2012 à 22:53 
Et moi je souhaiterais savoir si on peut s'adresser à des bénévoles pour un service gratuit sans aucune forme de politesse


                
                

    
        

    
            
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                    morganna0855
    
        
    
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            15 février 2013
            

            


     
             

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                     6 avril 2012 à 22:08
                        

    


    

                        

                    Non, un mobil home ne peut être installé que dans les parcs résidentiels de loisirs ou dans les campings ou les terrains aménagés pour.

Si les moyens de locomotion et de circulation du mobil-home sont retirés, il est assimilé à une construction d'habitation classique, donc non autorisée en zone agricole.

Morganna
                
                

    
        

    
            
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                                                                                    stg - 
                        

                    

                    

                    

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                    Vente d’un terrain non attenant à ma maison
                    

                        
    
    

            

    


                        

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