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2 réponses
Bonjour,
Votre grand mère ne pourra obtenir une autorisation de résider en France qu'à la condition qu'elle puisse subvenir à ses besoins et qu'elle bénéficie d'une couverture sociale dans son pays d'origine. En d'autres termes il n'est pas possible, pour un membre de l'UE, de fixer sa résidence en France dans le seul but de bénéficier des avantages sociaux en vigueur dans ce pays......sauf à se trouver en situation irrégulière...
Cordialement
Votre grand mère ne pourra obtenir une autorisation de résider en France qu'à la condition qu'elle puisse subvenir à ses besoins et qu'elle bénéficie d'une couverture sociale dans son pays d'origine. En d'autres termes il n'est pas possible, pour un membre de l'UE, de fixer sa résidence en France dans le seul but de bénéficier des avantages sociaux en vigueur dans ce pays......sauf à se trouver en situation irrégulière...
Cordialement
Bonsoir,
"quelle est la démarche pour qu'elle puisse continuer à avoir une prise en charge"
il me semble avoir répondu à cette question....votre grand mère devra, si elle souhaite fixer sa résidence en France, demander une autorisation à la Préfecture et cette autorisation ne lui sera accordée que si elle bénéficie d'une couverture sociale dans son pays d'origine.....C'est donc plutôt à l'organisme espagnol que vous devriez vous adresser pour savoir si ses droits sont exportables....
et la prochaine fois évitez de faire un procès d'intention car je n'ai fait que vous expliquer l'esprit de la loi française applicable ET EN PLUS BENEVOLEMENT....
"quelle est la démarche pour qu'elle puisse continuer à avoir une prise en charge"
il me semble avoir répondu à cette question....votre grand mère devra, si elle souhaite fixer sa résidence en France, demander une autorisation à la Préfecture et cette autorisation ne lui sera accordée que si elle bénéficie d'une couverture sociale dans son pays d'origine.....C'est donc plutôt à l'organisme espagnol que vous devriez vous adresser pour savoir si ses droits sont exportables....
et la prochaine fois évitez de faire un procès d'intention car je n'ai fait que vous expliquer l'esprit de la loi française applicable ET EN PLUS BENEVOLEMENT....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2012 à 18:20
3 avril 2012 à 13:29