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Caution en cas de divorce

mimidechine -
Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 1 avr. 2012 à 14:10

Bonjour,

Je suis caution pour mon fils et sa femme et ils divorcent, elle va garder l'appartement. Que puis- je faire pour annuler ma caution ?

A voir également:

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Demande de divorce : formulaire gratuit - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 154

Bonjour..
Si aucune clause ne prévoyait le cas de divorce il faudra sans doute attendre le renouvellement du Bail... Pour un avis plus précis contacte l'ADIL:
https://www.anil.org/
A+

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