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Caution en cas de divorce

mimidechine - 1 avril 2012 à 14:04
Afrikarnak Messages postés 35521 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 1 avril 2012 à 14:10
Bonjour,

Je suis caution pour mon fils et sa femme et ils divorcent, elle va garder l'appartement. Que puis- je faire pour annuler ma caution ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35521 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 12 096
1 avril 2012 à 14:10
Bonjour..
Si aucune clause ne prévoyait le cas de divorce il faudra sans doute attendre le renouvellement du Bail... Pour un avis plus précis contacte l'ADIL:
https://www.anil.org/
A+
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