Notre terrain est séparé de celui de notre voisin par une cloture doublée d'une haie de tuyas. Cette cloture est en retrait sur son terrain. Nous sommes en conflit depuis plusieurs mois car il ne fait pas tailler ses tuyas qui atteignent presque 4 m de haut et dont les branches dépassent chez nous !!!! en représailles de notre insistance il vient de nous faire détruire 2 jardinières trop près de son mur !!! bref ! la cloture étant sur son terrain et sans aucune mitoyenneté, puis je de mon côté construire une cloture ou un mur sur mon terrain pour me garantir que rien ne touche la sienne et m'isoler une bonne fois pour toute !
Je vous remercie de vos conseils.
Merci Colombe pour votre avis.
Je vais aller en mairie demain matin pour me renseigner.
La haie de tuyau est effectivement à moins de 2 m de la borne du cadastre elle est effectivement hors la loi puisque les tuyas ne sont pas taillés à 2 mètre de hauteur.. Si elle les fait tailler elle sera a nouveau dans la légalité.
Quelqu'un sait il si il y a une histoire de distance entre 2 clôtures parallèles ou puis je faire la mienne à la limite de mon terrain?
Vous dites si elle les fait tailler (tuyas) elle sera de nouveau dans la légalité. Oui bien sur, mais il faut que ses tuyas tout au long de l'année ne dépassent pas les 2 m.... lorsque l'on plante des tuyas ça n'est pas pour les couper à 2m il me semble.... De plus ces tuyas sont à moins de 2m de la mitoyenneté. Ce voisin pour moi à tout faux.; Comme vous le dit Nemrod18 construisez votre clôture ou mur en l'alignant à l'intérieur des bornes.Avec un voisin qui chipote mieux vaudrait un mur de 4m. Je plaisante !
Qu'entendez-vous par une clôture doublée : Un grillage et derrière les tuyas ?
et 2 jardinières trop près de son mur ,quel mur ?
Franchement.. je rêve du mur de 4 m ;) !!
Les thuyas sont taillés... enfin massacrés à 1m70... mais enfin de la lumière sur la terrasse et le jardin . Je veux maintenant régler le soucis de cloture. La cloture existante est celle de mon voisin, elle se compose d'une cloture ciment et grillage et de la haie de tuyas, le tout sur son terrain, à l'intérieur de la borne de cadastre. Le terrain étant en pente, nous avons applani et faisant des "paliers" avec des jardinières qui retiennent la terre. Ces jardinières étaient contre sa cloture.. donc la effectivement nous avions tort et nous avons remédié a cela. Je veux donc maintenant faire une cloture qui sera la mienne, sur mon terrain et sur laquelle je pourrais m'appuyer comme je le veux. c'est ca que j'apelle double cloture car du coup elle vont etre parallèles à 10-20 cm d'écart !!!!
Merci en tout cas de vos conseils :)
nemrod18
Messages postés25533Date d'inscriptionvendredi 18 avril 2008StatutMembreDernière intervention 3 janvier 20224 741 1 avril 2012 à 12:55
Bonjour,
Pour être tranquille et ne rien devoir à personne, construisez votre clôture ou mur en étant intérieur de bornes (contre la borne de votre coté). Là vous êtres chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...