Certificat de conformité pour exploiter?

gin - 30 mars 2012 à 09:47
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 31 mars 2012 à 15:21
Bonjour,
j'ai acheté un bâtiment en division. avant l'achat un permis de construire avait été déposé. sur ce permis, la société qui l'avait déposé par soucis d'économie avait prévue un parking avec une allée en bitume et les places en calcaire, l'ensemble de la végétation étant conservé. Lors des travaux nous avons réalisé le parking en bitume sur sa totalité et conservé les arbres
cependant la mairie nous refuse le certificat de conformité au motif que les places ne sont pas en calcaire.
quels sont nos recours?
ce bâtiment est prévue pour de la location de meublé, pouvons nous ouvrir?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
31 mars 2012 à 15:21
Bonjour,
Il faut essayer de discuter avec la Mairie. Quels arguments avance cette administration ? Il est sans doute possible de les contrer sauf si vous êtes dans un périmètre de monuments classés.
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