Certificat de conformité pour exploiter?
gin
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté un bâtiment en division. avant l'achat un permis de construire avait été déposé. sur ce permis, la société qui l'avait déposé par soucis d'économie avait prévue un parking avec une allée en bitume et les places en calcaire, l'ensemble de la végétation étant conservé. Lors des travaux nous avons réalisé le parking en bitume sur sa totalité et conservé les arbres
cependant la mairie nous refuse le certificat de conformité au motif que les places ne sont pas en calcaire.
quels sont nos recours?
ce bâtiment est prévue pour de la location de meublé, pouvons nous ouvrir?
j'ai acheté un bâtiment en division. avant l'achat un permis de construire avait été déposé. sur ce permis, la société qui l'avait déposé par soucis d'économie avait prévue un parking avec une allée en bitume et les places en calcaire, l'ensemble de la végétation étant conservé. Lors des travaux nous avons réalisé le parking en bitume sur sa totalité et conservé les arbres
cependant la mairie nous refuse le certificat de conformité au motif que les places ne sont pas en calcaire.
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