Recours après le remboursement d'une caution?
Rachel
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Rachel -
Rachel -
Bonjour,
Je viens de recevoir le remboursement de ma caution (le 29 mars). L'état des lieux de sortie avait été effectué le 10 janvier, l'agence a donc dépasser le délai légal de 19 jours (j'ai du la lui réclamer). Sur les 550euros de caution, on ne me rembourse que 79 euros, est-ce que je peux exiger les factures en plus du devis?
Y a-t-il un recours possible compte tenu du retard?
Je viens de recevoir le remboursement de ma caution (le 29 mars). L'état des lieux de sortie avait été effectué le 10 janvier, l'agence a donc dépasser le délai légal de 19 jours (j'ai du la lui réclamer). Sur les 550euros de caution, on ne me rembourse que 79 euros, est-ce que je peux exiger les factures en plus du devis?
Y a-t-il un recours possible compte tenu du retard?
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1 réponse
BONJOUR,
Non, les devis suffisent. Par contre les dégâts doivent être bien mentionnés sur l'état des lieux pour pouvoir effectuer la retenue correspondante.
Et puis, une "caution", c'est fait pour qu'on pense à ne pas faire de dégradations, justement, il faut s'en souvenir, sinon, il faut payer. Et les travaux, si on va chercher un artisan, ça monte vite, et il arrive que la caution ne suffise pas.
Non, les devis suffisent. Par contre les dégâts doivent être bien mentionnés sur l'état des lieux pour pouvoir effectuer la retenue correspondante.
Et puis, une "caution", c'est fait pour qu'on pense à ne pas faire de dégradations, justement, il faut s'en souvenir, sinon, il faut payer. Et les travaux, si on va chercher un artisan, ça monte vite, et il arrive que la caution ne suffise pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'agence vous doit aussi des interets pour vous avoir rendu le dépot de garantie (et non caution )en retard.
L'agence sait trés bien que toute retenue doit être justifiée par une facture.
Menacez les d'aller en justice si vous ne recevez pas les justificatifs sous 8 jours