Recours après le remboursement d'une caution?

Rachel - 29 mars 2012 à 23:34
 Rachel - 30 mars 2012 à 10:04
Bonjour,
Je viens de recevoir le remboursement de ma caution (le 29 mars). L'état des lieux de sortie avait été effectué le 10 janvier, l'agence a donc dépasser le délai légal de 19 jours (j'ai du la lui réclamer). Sur les 550euros de caution, on ne me rembourse que 79 euros, est-ce que je peux exiger les factures en plus du devis?
Y a-t-il un recours possible compte tenu du retard?

1 réponse

BONJOUR,

Non, les devis suffisent. Par contre les dégâts doivent être bien mentionnés sur l'état des lieux pour pouvoir effectuer la retenue correspondante.

Et puis, une "caution", c'est fait pour qu'on pense à ne pas faire de dégradations, justement, il faut s'en souvenir, sinon, il faut payer. Et les travaux, si on va chercher un artisan, ça monte vite, et il arrive que la caution ne suffise pas.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
30 mars 2012 à 09:00
Il y a jurisprudence vous êtes en droit de réclamer des factures.
L'agence vous doit aussi des interets pour vous avoir rendu le dépot de garantie (et non caution )en retard.
L'agence sait trés bien que toute retenue doit être justifiée par une facture.
Menacez les d'aller en justice si vous ne recevez pas les justificatifs sous 8 jours
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Je vous remercie pour votre réponse.
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