Double cotisation RSI et sécurité sociale

mathieub - 29 mars 2012 à 15:48
 Framboise - 28 juin 2012 à 22:29
Bonjour,
Ma femme exerce son activité principale comme salariée. Elle a une seconde activité en libéral. La première activité représente 55% de ses revenus totaux et la seconde le reste. Elle cotise donc à la fois à la sécurité sociale, mais aussi auprès du RSI. Ses soins ne sont remboursés que par la sécurité sociale, ce qui est normal.
Elle vient d'accoucher de notre 3ème enfant. Elle est donc en congé maternité. C'est la sécurité sociale qui compense son salaire (soit 55% de ses revenus).
Du côté du RSI, il existe une allocation forfaitaire de repose maternel ("pour vous inciter à vous reposer", comme le dit le carnet de prestation maternité du RSI) et des indemnités journalières. Mais ma femme n'a droit à rien de tout d'après le RSI. Elle se retrouve donc avec une perte de revenus de 45% mais avec interdiction de travailler en libéral puisqu'elle est en congé maternité !!!! Faites des mômes !!! Existe-t-il des recours ?

2 réponses

Bonjour,
Je suis moi aussi exactement dans le même cas que votre épouse, mais je travaille à temps partiel, principalement comme salariée et secondairement comme auto-entrepreneur. Je commence tout juste un congé de maternité pour mon 3e enfant et découvre que je n'ai pas assez travaillé comme salariée pour que la CPAM puisse me verser des indemnités journalières. Pourtant, si on cumulait mes deux activités, j'y aurais largement droit !
Je suis donc très intéressée par votre situation : avez-vous finalement adressé une réclamation à la CPAM, comme suggéré ci-dessus ?
Merci d'avance de votre réponse, et bon courage...
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Bonjour,
A votre place je demanderais un refus écrit de la part du RSI ainsi que la communication des règles de coordination interrégimes. Exposez également votre situation au conciliateur de la CPAM dont vous dépendez en adressant une copie de votre réclamation à l'adresse suivante monsieur le directeur de la Caisse Nationale d'assurance maladie Département Ecoute Clients service conciliation rue du professeur LEMIERRE 75020 PARIS;
Comme vous l'avez compris pour ce type de litige il faut "mettre le paquet" et vous n'avez rien à perdre mais tout à gagner alors n'hésitez pas et tenez nous au courant ...
CORDIALEMENT
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