Location et rsa

appart - 28 mars 2012 à 20:58
 appart - 29 mars 2012 à 20:47
Bonjour,
Une personne bénéficiare du rsa me propose de louer mon bien. Y a t il des modalités particulières pour les bénéficaires du RSA ? le bail, caution, préavis ...

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
28 mars 2012 à 21:06
Bonsoir ,

Le locataire au RSA est un locataire comme un autre. La seule difference officielle qu'il y a c'est qu'en cas de depart du logement, son preavis de depart est reduit a un mois au lieu de trois, pour un logement "vide".

Pour le reste, procedure commune a tous les candidats.
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Merci pour cette précision
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