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1 réponse
Bonsoir ,
Le locataire au RSA est un locataire comme un autre. La seule difference officielle qu'il y a c'est qu'en cas de depart du logement, son preavis de depart est reduit a un mois au lieu de trois, pour un logement "vide".
Pour le reste, procedure commune a tous les candidats.
Le locataire au RSA est un locataire comme un autre. La seule difference officielle qu'il y a c'est qu'en cas de depart du logement, son preavis de depart est reduit a un mois au lieu de trois, pour un logement "vide".
Pour le reste, procedure commune a tous les candidats.
appart
Merci pour cette précision
La législation juridique et financière évolue en permanence...