Peut on devenir moniteur malgrès une amende?
Résolu
Honda59
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Honda59 -
Honda59 -
Bonjour,
voilà je souhaite devenir monoteur d'auto école , malheureusement il y a 3ans j'ai ete controlé avec un taux d'alcoolémie supèrieur au taux autorisé, je n'ai eu qu'une amende de 90€ et 6 points en moins, pas de restriction ou d'annulation de permis de conduire. Est ce que ceci peut m'interdir de passer le BEPECASER?
Merci pour vos réponses!
voilà je souhaite devenir monoteur d'auto école , malheureusement il y a 3ans j'ai ete controlé avec un taux d'alcoolémie supèrieur au taux autorisé, je n'ai eu qu'une amende de 90€ et 6 points en moins, pas de restriction ou d'annulation de permis de conduire. Est ce que ceci peut m'interdir de passer le BEPECASER?
Merci pour vos réponses!
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4 réponses
bonjour Honda59
Je vous mets le lien concernant cet article:
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037411327/2018-09-19/
Je vous mets le lien concernant cet article:
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037411327/2018-09-19/
Honda59
Merci
Ben alors c'est pas gagné:
VI.-Délits prévus par le code de la route :
-délit de fuite, refus d'obtempérer à une sommation d'arrêt, refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications concernant son véhicule ou sa personne, conduite ou accompagnement sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, conduite ou accompagnement sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (art.L. 231-1, L. 233-1, L. 233-1-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3) ;
VI.-Délits prévus par le code de la route :
-délit de fuite, refus d'obtempérer à une sommation d'arrêt, refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications concernant son véhicule ou sa personne, conduite ou accompagnement sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, conduite ou accompagnement sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (art.L. 231-1, L. 233-1, L. 233-1-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3) ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...