Peut on devenir moniteur malgrès une amende?
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4 réponses
claude49
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27 mars 2012 à 23:43
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bonjour Honda59
Je vous mets le lien concernant cet article:
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037411327/2018-09-19/
Je vous mets le lien concernant cet article:
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037411327/2018-09-19/
nemrod18
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27 mars 2012 à 19:31
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Bonjour,
Rien ne s'y oppose.
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nemrod18
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27 mars 2012 à 19:54
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quel est cet article ?
nemrod18
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27 mars 2012 à 23:52
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Ben alors c'est pas gagné:
VI.-Délits prévus par le code de la route :
-délit de fuite, refus d'obtempérer à une sommation d'arrêt, refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications concernant son véhicule ou sa personne, conduite ou accompagnement sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, conduite ou accompagnement sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (art.L. 231-1, L. 233-1, L. 233-1-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3) ;
VI.-Délits prévus par le code de la route :
-délit de fuite, refus d'obtempérer à une sommation d'arrêt, refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications concernant son véhicule ou sa personne, conduite ou accompagnement sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, conduite ou accompagnement sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (art.L. 231-1, L. 233-1, L. 233-1-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3) ;
28 mars 2012 à 17:18