Résiliation refusée

Seba0311 - 27 mars 2012 à 15:39
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 29 mars 2012 à 07:33
Bonjour,

J'ai un litige avec mon assureur (la Macif) concernant mon assurance automobile. J'avais l'intention de demander la résiliation de mon contrat après réception de mon échéancier en respectant le délai de préavis (tacite reconduction au 1er Avril). Donc j'ai attendu bien sagement qu'il me l'envoi mais fin février je commence à me dire qu'il n'a pas été envoyé mais je savais qu'avec la loi Châtel je pourrais tout de même faire ma demande de résiliation.
En mars, je me dis que je vais quand même les appeler pour savoir ce qu'il en est et pour avoir quand même mon échéancier (ils m'ont envoyé un Duplicata) et la ils me disent qu'il a été envoyé en janvier !!
Donc je leur dit que je n'ai rien reçu mais ils ne veulent rien entendre...

Je me décide donc d'écrire une belle lettre de résiliation (Lettre recommandée avec Avis de Réception) en stipulant clairement que je n'ai pas reçu leur lettre et que je fais appel à la loi Châtel pour résilier mon contrat. J'ai ajouté que s'il refuse ma demande de résiliation il faudrait apporter une preuve de cet envoi sachant que la seule preuve juridique du dépôt c'est par la Lettre Recommandée de La Poste (France).

Je reçois un appel de leur part aujourd'hui pour me dire qu'ils ne peuvent pas donner de suite favorable à ma demande car ils disent qu'ils ont envoyé la lettre dans les temps !! J'ai insisté sur le fait que je n'ai rien reçu et qu'ils n'ont pas de preuve de leur envoi (sauf leur système informatique). Je leur dit que je compte faire appel à un médiateur en assurance pour régler le litige et si aucune solution n'est trouvée, le dossier passera devant les tribunaux. Ils m'ont donc donné un rdv avec la directrice de l'agence jeudi et je voulais savoir avant d'y aller si mes arguments sont corrects ou si je suis dans l'erreur...

J'espère qu'on trouvera une solution car je ne compte pas me laisser faire sachant que je n'y suis pour rien !

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

bonsoir, Tout vos arguments sont bon. Mais comment prouver que vous n'avez pas reçu la lettre ? Ne vous laissez pas faire surtout.
Je vous mets le lien de l'article du code de la consommation qui vous intéresse;
Article L136-1
Tenez bon devant les requins !
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
29 mars 2012 à 07:33
bonjour

Je vous mets le lien de l'article du code de la consommation qui vous intéresse; Article L136-1 

non; c'est L 113-15-1 qui en est la transcription dans le code des assurances.
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