Parcellisation terrain ... Signaler mabricar - Dernière réponse le 27 mars 2012 1 réponse Bonjour, En vue de vente de parcelles de terrain sur ma propriété, quelles sont les démarches à effectuer? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler allo Bonjour, Vérifier la faisabilité au service d'urbanisme, faire des demandes de CU, faire borner par un géomètre, faire enregistrer par un notaire... et trouver des acheteurs... Cdlt Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam terrain de pétanque NicoleB34 Sujet Précédent Sujet Suivant
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