Porte entrée et 200 quater...
jipaih
-
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons reçu une proposition de rectification de la base de calcul de notre impôt sur le revenu pour 2009, pour la partie dépenses de matériaux d'isolation, au motif que l'article 200 quater du code général des impôts spécifie que "les matériaux d'isolation thermique des portes extérieures peuvent ouvrir à crédit d'impôt s'il s'agit de l'installation de doubles portes neuves. Est exclu du dispositif le remplacement d'une porte donnant sur l'extérieur, de même que l'installation ou le remplacement d'une porte de garage."
Donc les portes fenêtres c'est ok, la porte d'entrée (même matériel) non.
Sur legifrance il y a un tas de versions de cet article 200 quater. Naturellement lequel s'applique ? le texte de 2009, année des travaux ?
Nous souhaitons spécialement comprendre comment d'une part " les matériaux d'isolation thermique des portes extérieures peuvent ouvrir à crédit d'impôt s'il s'agit de l'installation de doubles portes neuves", et d'autre part "Est exclu du dispositif le remplacement d'une porte donnant sur l'extérieur".
Qu'est-ce qu'une "double porte" ?
Connaissez-vous des portes d'entrée qui ne donnent pas sur l'extérieur ?
Dois-je contester ? prendre RV ou écrire ?
Merci
Nous avons reçu une proposition de rectification de la base de calcul de notre impôt sur le revenu pour 2009, pour la partie dépenses de matériaux d'isolation, au motif que l'article 200 quater du code général des impôts spécifie que "les matériaux d'isolation thermique des portes extérieures peuvent ouvrir à crédit d'impôt s'il s'agit de l'installation de doubles portes neuves. Est exclu du dispositif le remplacement d'une porte donnant sur l'extérieur, de même que l'installation ou le remplacement d'une porte de garage."
Donc les portes fenêtres c'est ok, la porte d'entrée (même matériel) non.
Sur legifrance il y a un tas de versions de cet article 200 quater. Naturellement lequel s'applique ? le texte de 2009, année des travaux ?
Nous souhaitons spécialement comprendre comment d'une part " les matériaux d'isolation thermique des portes extérieures peuvent ouvrir à crédit d'impôt s'il s'agit de l'installation de doubles portes neuves", et d'autre part "Est exclu du dispositif le remplacement d'une porte donnant sur l'extérieur".
Qu'est-ce qu'une "double porte" ?
Connaissez-vous des portes d'entrée qui ne donnent pas sur l'extérieur ?
Dois-je contester ? prendre RV ou écrire ?
Merci
A voir également:
- Liste notice 1 article 200 quater du cgi
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Liste ville zone tendue pdf - Guide
- Cgi 2025 madagascar - Guide
- Notice français - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Tout d abord, il n existe qu un seul art 200 quater.. celui du code General des Impots...
Vous concernant, vous devez prendre le CGI de se rapportant à 2009, car il y a une modification de cet article pour 2010, ou là, les portes d'entrée sont prise en compte (à 15%) (Vous devez donc prendre le cgi 2010 pour les reveus 2009).
Apres il convient de se rapprocher des bulletins Officiels pour voir qu'effectivement les portes d'entrée ne sont pas eligibles au credit d'impot, alors que les portes fenetres le sont (d'ou je pense double porte).
.Une porte d'entrée d'un appartement donne sur un couloir donc pas sur l exterieur donc pas de Credit d'impot
Vous pouvez toujours ecrire ou prendre rendez vous, cependant je ne pense pas que vous aurez gain de cause, car la liste des elements eligibles est claire..
Tout d abord, il n existe qu un seul art 200 quater.. celui du code General des Impots...
Vous concernant, vous devez prendre le CGI de se rapportant à 2009, car il y a une modification de cet article pour 2010, ou là, les portes d'entrée sont prise en compte (à 15%) (Vous devez donc prendre le cgi 2010 pour les reveus 2009).
Apres il convient de se rapprocher des bulletins Officiels pour voir qu'effectivement les portes d'entrée ne sont pas eligibles au credit d'impot, alors que les portes fenetres le sont (d'ou je pense double porte).
.Une porte d'entrée d'un appartement donne sur un couloir donc pas sur l exterieur donc pas de Credit d'impot
Vous pouvez toujours ecrire ou prendre rendez vous, cependant je ne pense pas que vous aurez gain de cause, car la liste des elements eligibles est claire..
Malheureusement pour vous, les portes d'entrée ne donnent droit à crédit d'impôt qu'à partir des dépenses de l'année 2010.
Ce que l'on appelle une double porte est l'installation devant la porte d'entrée d'une paroi isolante, par exemple baie vitrée, mais ça se voit très rarement.
La mention "porte extérieure" est justement là pour insister sur le fait que les portes d'entrée ne fonctionnent pas.
Si vous comparez les 2 notices spécifiques aux travaux n°2041 GR de 2010 (revenus 2009) et 2011( revenus 2010) sur le site des impôts, vous verrez que la mention de la porte d'entrée n'est faite que pour 2011 (revenus 2010).
Ce que l'on appelle une double porte est l'installation devant la porte d'entrée d'une paroi isolante, par exemple baie vitrée, mais ça se voit très rarement.
La mention "porte extérieure" est justement là pour insister sur le fait que les portes d'entrée ne fonctionnent pas.
Si vous comparez les 2 notices spécifiques aux travaux n°2041 GR de 2010 (revenus 2009) et 2011( revenus 2010) sur le site des impôts, vous verrez que la mention de la porte d'entrée n'est faite que pour 2011 (revenus 2010).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une porte d entrée, c est le point d entrée principale de votre maison!!!!
Merci elricjean2 pour la precision de double-porte, je ne voyais pas ce que cela pouvait etre.
J'ai eu l'occasion d'en discuter avec plusieurs menuisiers et ce n'est pas évident du tout.
Qu'est ce qui dit "légalement" : ça c'est une porte d'entrée et ça non c'est une porte fenêtre ?
Déjà, c'est le matériau ou le lieu d'installation ? à première vue le matériau.
J'ai fini par m'en tenir aux dires du fabricant qui connait quand même mieux que moi :)
Mais, par ailleurs, cette notion de double porte m'est totalement étrangère au niveau fiscal, je n'ai pas souvenir de l'avoir lu dans un texte, mais ma mémoire défaille peut-être :)
La définition que j'ai donnée me vient d'un artisan, elle vaut ce qu'elle vaut ...
Pour jipaih : vous savez quand même si vous avez remplacé votre porte d'entrée ou pas, si le crédit d'impôt est repris c'est qu'il est fait mention d'une porte d'entrée sur votre facture, donc vous vous êtes trompé, ça arrive à tout le monde. Franchement, ça ne vous arrive jamais d'appeler votre porte d'entrée "porte-fenêtre" :)