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Incendie dans un bail commercial

misterterence - 26 mars 2012 à 16:56
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 mars 2012 à 21:21
Bonjour,
je suis locataire de bureaux pour le compte de mon entreprise.


Jai pris a ma charge le changement de la chaudière en 2008 ELM leblanc avec facture, je n'ai pas effectue d'entretien depuis deux ans .. il y eu un sinistre la chaudière a pris feu dans les bureaux suis je responsable juridiquement de cet incendie ???????????????????????????

l'expert me dit non le propriétaire me dit le contraire ??????????????
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1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 323
26 mars 2012 à 21:21
bonjour 

suis je responsable juridiquement de cet incendie ?

suivant ce que vous en dites, oui.
ce sur le fondement de 1733cc.

mais il faut en premier lieu vérifier ce que prévoit votre bail.
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