Raccordement eau electricité qui paie?
chari
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain non viabilisé, je me demande qui doit règler les frais de prolongation de la ligne EDF et l'eau, moi ou la commune.
Le CU est constructible et a déclaré que la parcelle est desservi par l'eau et l'electricité mais nous sommes en fin de réseau.
Si vous pouvez m'éclairer
Merci
Je viens d'acheter un terrain non viabilisé, je me demande qui doit règler les frais de prolongation de la ligne EDF et l'eau, moi ou la commune.
Le CU est constructible et a déclaré que la parcelle est desservi par l'eau et l'electricité mais nous sommes en fin de réseau.
Si vous pouvez m'éclairer
Merci
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2 réponses
"la parcelle est desservi par l'eau et l'electricité mais nous sommes en fin de réseau." : en bout de réseau ou pas, la parcelle est raccordée.
Non ?
Donc si tel est le cas, pourquoi parler d'une prolongation de réseau ?
Non ?
Donc si tel est le cas, pourquoi parler d'une prolongation de réseau ?
Si le réseau public est à moins de 100 mètres, le terrain est considéré comme desservi. Il s'agit alors d'un raccordement individuel et non pas d'une extension de réseau. Le raccordement doit se faire en accord avec la commune, les travaux se faisant sur le domaine public, (c'est elle qui choisit l'entreprise, qui valide le devis, qui paie) puis la commune vous envoie une facture qui correspond quasiment toujours à la somme totale du montant des travaux.
Le raccordement est un tuyau qui doit être dimensionné que pour l'usage seul de votre habitation, et aucun branchement autre que le votre ne pourra se faire dessus. Il doit être amené au droit du terrain.
Puis il y a lieu de faire le branchement, de la maison (terrain privé) au tuyau de raccordement situé normalement juste devant le terrain. Cela se passe directement entre vous et l'entreprise.
Morganna
Le raccordement est un tuyau qui doit être dimensionné que pour l'usage seul de votre habitation, et aucun branchement autre que le votre ne pourra se faire dessus. Il doit être amené au droit du terrain.
Puis il y a lieu de faire le branchement, de la maison (terrain privé) au tuyau de raccordement situé normalement juste devant le terrain. Cela se passe directement entre vous et l'entreprise.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En résumé, la parcelle qu'on a acheté est situé sur une parcelle qui est alimenté. Le raccordement est situé sur un coté de la parcelle et notre nouvelle parcelle est à l'opposé.
Notre parcelle est au bout du village donc le réseau d'eau+ electricité s'arrête vers l'autre coté de la parcelle. Il nou semble qu'il n'y ait pas plus de 100 mètres entre les deux. (compteur voisin et notre limite de parcelle)
En espérant être claire