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BmV
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26 mars 2012 à 19:04
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"tout a l'égout coché sur oui " : cela peut signifier tout simplement "présence du tout à l'égout dans la rue" (sans doute sur un certificat d'urbanisme), par forcément "immeuble raccordé".
À vérifier.
Si la fosse est branchée dessus, c'est a priori bon.
À vérifier.
Si la fosse est branchée dessus, c'est a priori bon.
BmV
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26 mars 2012 à 19:41
26 mars 2012 à 19:41
"le vendeur déclare que l'immeuble est raccordé au réseau public d'assainissement existant," : mais c'est exact.
L'immeuble est raccordé au réseau.
Donc, rien à redire de ce côté-là...
L'immeuble est raccordé au réseau.
Donc, rien à redire de ce côté-là...
D'un coté je n'en sait rien si cela se trouve la fosse ne l'est même pas, il y a un regard devant la maison mais il a l'air propre !! J'ai cherché un peu sur internet et certain dise que si cela passe par une fosse ce n'est pas considéré comme du tout à l'égout, il faut normalement la condamné, est ce vrai ?.
C'est bien ça je viens de trouver des précisions sur une fiche du forum : "En principe, vous disposez d'un délai maximum de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte pour procéder au raccordement. La loi prévoit néanmoins des dérogations pour certaines catégories d'immeuble.
Le raccordement effectué sous votre terrain privé est réalisé à vos frais. Il en est de même concernant la mise hors d'état de servir des fosses et autres installations de même nature utilisées jusqu'alors."
DONC A PRIORI cela n'a pas été fait ?!!!!
Le raccordement effectué sous votre terrain privé est réalisé à vos frais. Il en est de même concernant la mise hors d'état de servir des fosses et autres installations de même nature utilisées jusqu'alors."
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BmV
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27 mars 2012 à 13:15
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D'après ce qui a été décrit ci-dessus, il semble bien que non ...
Faudrait demande le passage d'un homme de l'art pour confirmer et pour avoir un conseil pour faire évoluer la situation.
Faudrait demande le passage d'un homme de l'art pour confirmer et pour avoir un conseil pour faire évoluer la situation.
Au niveau de votre facture d'eau, si vous êtes raccordé, vous devez payer la taxe d'assainissement.
Je n'ai pas l'impression voici les lignes de ma facture ce n'est pas précisé clairement:
consommation eau 70 100 euros
captage prelevement 70 5 euros
redevance pollution 70 5 euros
consommation eau et/ou assainissement 2008 = 120 euros
termes fixes eau 12 70 euros
termes fixes eau et/ou assainissement 2009 = 70
TOTAL 190
consommation eau 70 100 euros
captage prelevement 70 5 euros
redevance pollution 70 5 euros
consommation eau et/ou assainissement 2008 = 120 euros
termes fixes eau 12 70 euros
termes fixes eau et/ou assainissement 2009 = 70
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Bonjour, FINALEMENT la mairie est venue me déboucher la fosse et j'ai vu que le raccord était à 1 m donc j'ai cassé le haut de la fosse et fais le raccord cela m'a pris une après midi et je n'ai même pas payé le vidage de la fosse
Par contre j'avais pris contact avec le notaire et ils étaient prêt a contacter l'ancien propriétaire donc je pense qu'il faut commencer par la
Sinon normalement cela doit se fait facilement de relier l'arrivée de la fosse à la sortie de la fosse avec un tuyau PVC en 100 et cela ne coute pas cher, il faut juste être prêt le jour ou vous la videz !!!
Par contre j'avais pris contact avec le notaire et ils étaient prêt a contacter l'ancien propriétaire donc je pense qu'il faut commencer par la
Sinon normalement cela doit se fait facilement de relier l'arrivée de la fosse à la sortie de la fosse avec un tuyau PVC en 100 et cela ne coute pas cher, il faut juste être prêt le jour ou vous la videz !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2012 à 19:39