Problemes evacuation (viche cache)
poline
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poline -
poline -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2010, sur l'acte de vente, il est mentionné que l'assainissement est raccorde au tout à l'egout cependant j'ai decouvert depuis quelques temps qu'en faites c'est une fosse septique...
sur l'acte de vente, il est bien precise que le controle a bien ete fait et signer par la main du maire...
je dois vendre cette maison car je demenage donc c'est assez urgent... mais je ne sais pas quoi faire ???
Qui peut m'aider ??
Merci de vos retours
J'ai acheté une maison en 2010, sur l'acte de vente, il est mentionné que l'assainissement est raccorde au tout à l'egout cependant j'ai decouvert depuis quelques temps qu'en faites c'est une fosse septique...
sur l'acte de vente, il est bien precise que le controle a bien ete fait et signer par la main du maire...
je dois vendre cette maison car je demenage donc c'est assez urgent... mais je ne sais pas quoi faire ???
Qui peut m'aider ??
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4 réponses
Avant tout : est-ce vraiment la fosse qui fait office d'assainissement ou est-ce une fosse ancienne, non rebouchée (ça arrive) mais que le raccordement au collecteur existe quand même ?
L'eau de la cusine va directement au tout a l egout et les eaux de la salle de bains et des toilettes va dans la fosse septique
Ba voilà.
Il faut soit le signaler au moment de la vente soit arriver à raccorder concrètement ce qui ne l'est pas encore ...
Il faut soit le signaler au moment de la vente soit arriver à raccorder concrètement ce qui ne l'est pas encore ...
Le souci c est que le proprietaire d'avant a fait une veranda il a recouvert la trappe de a fosse septique qui n evacue plus...
Qui doit payer les frais sachant que l ancien proprietaire ne l'a pas signaler sur l'acte de vente et que le maire a declarer et dit avoir verifier que la maison etait relie au tout a l'egout...
Qui doit payer les frais sachant que l ancien proprietaire ne l'a pas signaler sur l'acte de vente et que le maire a declarer et dit avoir verifier que la maison etait relie au tout a l'egout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...