Question par rapport a un deced

amelie -  
 qtr -
Bonjour, je connais une personne qui louai un logement depuis plus d'un an elle et decede au mois de janvier et le propriétaire demande des charges annuelles! est ce qu'il a le droit ?

1 réponse

  1. qtr
     
    oui car les charges sont régularises en début d'année, donc il s'agit de la régularisation de charges pour 2011.
    0

Discussions similaires

modèle de demande de résultat d'autopsie
philippe28320 -
teo -

3 réponses
Lettre au procureur pour demande résultats enquete
hubclo35 -
hubclo35 -

1 réponse
obtenir un rapport d'autopsie
CELLI Marie Jeanne -
pititenouette -

6 réponses
construction en bordure d'un ruisseau
gabazouzoune -
feloxe -

3 réponses
Controle de la Fiche de Paie (Rapport de Stage)
victorien2323 -
gerber1 -

1 réponse